SOMMAIRE

 

 

 

BREF RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA JUSTIFICATION DE LA MISSION.. 3

 

OBJECTIF. 3

 

PRODUITS A LIVRER.. 4

 

METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE.. 4

 

DIFFICULTES RENCONTREES. 4

 

ARTICULATION DU RAPPORT. 5

 

I-    Un état des lieux des licences en vigueur par ministère. 5

 

II-       Une identification des licences à succès rapides et la proposition de la procédure de rationalisation  5

 

III-     Une identification des licences à haute priorité et la proposition de la procédure de rationalisation  5

 

INSUFFISANCES AU PLAN TEXTUEL.. 5

 

POINT SUR LES LICENCES TRAITEES. 6

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES LICENCES D’AFFAIRES EXAMINEES. 6

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE.. 7

 

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT (MID) 7

 

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS (MESS) 7

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET   DE L’ALPHABETISATION (MENA) 8

 

MINISTERE DES MINES DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE (MMCE) 8

 

MINISTERE DE LA SANTE (MS) 9

 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT                 DURABLE (MEDD) 9

 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT.. 10

 

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES. 10

 

MINISTERE DES TRANSPORT DES POSTES ET DE L’ECONOMIE            NUMERIQUE (MTPEN) 11

 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME.. 11

 

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE.. 12

 

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.. 13

 

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE   13

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. 13

 

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION (CSC) 14

 

MINISTERE DE LA JUSTICE.. 14

 

COMMUNUNE DE OUAGADOUGOU.. 14

 

COMMUNE DE OUAHIGOUYA.. 14

 

COMMUNE DE TENKODOGO.. 15

 

COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO.. 15

 

COMMUNE DE KOUDOUGOU.. 15

 

CONCLUSION.. 16

 

 

 

 

BREF RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA JUSTIFICATION DE LA MISSION

 

 

 

Le Gouvernement, à travers le programme d’amélioration climat des investissements au Burkina, travaille en collaboration avec la SFI pour améliorer l’environnement des affaires du pays afin de promouvoir un investissement durable du secteur privé. Le programme vise à améliorer le régime actuel d’octroi des licences en simplifiant les procédures de demande de licences et en améliorant l’information sur les licences d’affaires existantes. 

 

 

 

Le domaine d’activité principal couvert par le programme d’amélioration climat des investissements au Burkina est relatif aux licences d’affaires, défini au sens large comme: «toute autorisation a priori nécessaire pour le démarrage et le fonctionnement de toute activité commerciale ». Il s’agit notamment de toutes les licences, autorisations, certificats, permis, prélèvements, redevances et autres taxes imposées sur les activités commerciales par toute autorité de réglementation (y compris nationale, sectorielle, provinciale et communale/municipale).

 

 

 

OBJECTIF

 

 

 

L’objectif général de cet exercice est d’établir un inventaire exhaustif de l’ensemble des licences d’affaires au Burkina Faso. L’inventaire doit inclure des informations sur la base légale, les procédures, les revenus, les taxes et les frais pour chaque licence individuelle et une évaluation approximative de l’efficacité et de la pertinence de chaque licence prise individuellement. Cela constituera une importante source d’informations pour la réforme du régime d’octroi de licences d’affaire au Burkina Faso.

 

 

 

En pratique, la présente étude se fixe pour mission d’améliorer le régime actuel d’octroi des licences en simplifiant les procédures de demande de licences et en améliorant l’information sur les licences d’affaires existantes.

 

 

 

Afin de réaliser cet exercice d’inventaire, la Banque Mondiale a engagé un processus de sélection de Cabinet/Firme pour réaliser la mission. Au bout dudit processus, le Cabinet DEMBS ASSOCIATES Sarl a été retenu pour exécuter la mission.

 

 

 

Celle-ci a démarré le 9 novembre dernier avec la réunion de cadrage au siège du Groupe de la Banque Mondiale à Ouagadougou.

 

 

 

On peut retenir de cette réunion les éléments suivants :

 

 

 

1.         Les types de licences et localités : L’inventaire concernera l’ensemble des licences délivrées au Burkina (générales, sectorielles, communales, provinciales et municipales). Concernant les localités, les consultants prendront en compte les villes dans lesquelles existe une économie formelle. La liste fournie dans les TDR est à titre indicatif ;

 

2.         Approche sectorielle : Outre la classification des licences par ministère, les consultants devront également identifier les licences en fonction des principaux secteurs de l’économie nationale ;

 

3.         Licences à « hautes priorités » et opportunités de « succès rapide » : Au regard du délai pour la fourniture desdites licences, les consultants fourniront une liste provisoire dans le délai imparti (1 mois) et celle-ci sera finalisée après l’évaluation complète des licences inventoriées. En ce qui concerne les aspects quantitatifs, il s’agit de 20 à 30 licences à haute priorités et de 10 à 20 opportunités de succès rapides.

 

 

 

PRODUITS A LIVRER

 

 

 

-          Une note de sur les licences à «succès rapides» devant répertorier 10-20 licences considérées comme techniquement/quasiment facile à simplifier ou éliminer (par exemple, par arrêté sans avoir besoin de longs débats politiques) ;

 

-          Une note sur les licences à « haute priorité » que le Cabinet s’est proposé de répertorier et de rationnaliser. A cet effet, une trentaine de licences a fait l’objet de traitement.

 

-          Un rapport intérimaire résumant les progrès à mi-chemin dans l’exercice (y compris tous les modèles et les pièces jointes pertinentes réalisées à ce jour);

 

-          Un rapport provisoire résumant les principaux résultats (y compris l’inventaire exhaustif de tous les modèles et des pièces jointes pertinentes) qui sera examiné par la SFI;

 

-          Un rapport final (y compris l’inventaire exhaustif de tous les modèles et des pièces jointes pertinentes) finalisé après que le projet ait été revu par la SFI.

 

 

 

METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE

 

Afin de mettre en œuvre la mission, la méthodologie suivante a été utilisée :

 

-          Elaboration de deux questionnaires servant d’entretiens avec les différents acteurs : à partir du guide d’entretiens fourni en annexe des TDRs, les consultants ont élaboré deux questionnaires reprenant l’ensemble des questions soulevées dans le guide. L’un des questionnaires est adressé aux ministères, institutions publiques et aux collectivités territoriales et l’autre adressé au secteur privé. Ce distinguo a été opéré pour tenir compte du rôle de chacun d’eux dans l’élaboration et l’utilisation des licences. La perception au niveau de leur analyse par chacun d’eux n’est donc pas la même et il fallait en avoir conscience.

 

-          Interviews dans certains ministères et auprès de certaines entreprises.

 

-          Recherche au Journal Officiel du Burkina Faso et aux Archives nationales de 1975 à nos jours.

 

-          Recherche aux services de la documentation de l’Assemblée nationale.

 

 

 

DIFFICULTES RENCONTREES

 

On peut noter :

 

-          La désignation tardive de certains points focaux : les noms de certains points focaux ont été communiqués pratiquement plus d’un mois après le début de la mission.

 

-          La non disponibilité de certains points focaux désignés à répondre aux sollicitations des consultants : certains nous ont dit ne pas avoir du temps à nous consacrer et nous ont recommandé quelques-uns de leurs collègues ; d’autres n’ont pas une vue d’ensemble sur toutes les licences délivrées par leur ministère ; d’autres enfin sont restés sans réaction.

 

-          La difficulté à identifier toutes les licences auprès des points focaux désignés : dans de grands ministères comme ceux de l’économie et des finances et de l’agriculture, les points focaux n’ont été en mesure de fournir que la liste des licences relevant de leur direction ou service (c’est du MEF). Or dans ces grands ministères existent plusieurs services délivrant des licences. Cela remet certainement en cause la désignation d’un seul point focal par ministère notamment pour ce qui concerne les grands ministères.

 

-          La difficulté d’accès à certaines licences annoncées par les ministères : il existe des licences comme le permis d’exploitation des terrains ruraux, le certificat de résidence, le certificat d’origine du bétail que nous avons du mal à retrouver les bases légales.

 

-          Nombre de questionnaires remis aux administrations et aux acteurs du secteur privé n’ont pas encore été renseignés. Aussi, il sera difficile de les exploiter dans le cadre du présent rapport provisoire.

 

 

 

 

 

ARTICULATION DU RAPPORT

 

Le présent rapport provisoire suivra une présentation par département ministériel qui sera articulée sur trois points :

 

 

 

I- Un état des lieux des licences en vigueur par ministère

 

Cet état des lieux se fera sous la forme d’un tableau qui répertorie l’ensemble des licences délivrés par département. Pour que l’exhaustivité des licences soit une réalité, il a fallu procéder de la manière suivante :

 

-          Prendre en compte les différentes licences fournies par le ministère ;

 

-          Faire une recherche, à partir des données du Journal Officiel, des archives nationales, pour répertorier l’ensemble des licences délivrées par les ministères et institutions.

 

 

 

II- Une identification des licences à succès rapides et la

 

        proposition de la procédure de rationalisation

 

Conformément aux termes de référence de la présente étude, il s’agit des licences qui sont techniquement/quasiment faciles à simplifier ou éliminer (supprimer). En d’autres termes, il s’agit de licences dont la rationalisation ne fait pas intervenir la lourdeur de l’administration (textes en conseil des ministres ou devant l’assemblée nationale). Il peut donc s’agir, soit d’Arrêtés ministériels, soit d’arrêtés interministériels, qui ne font intervenir qu’un seul ministère, et au maximum deux ministères.

 

A ce titre, toutes les licences ayant fait l’objet de rationalisation lors de la première étude doivent être considérés comme à succès rapides dans la mesure où, pour ces licences, l’étude a mis en exergue les points suivants :

 

-          Le diagnostic de la licence ;

 

-          Les mesures de rationalisations ;

 

-          La structure en charge de la rationalisation.

 

 

 

III- Une identification des licences à haute priorité et la proposition de la procédure de rationalisation

 

Conformément aux termes de référence, il faut entendre par licence à haute priorité, toute licence dont l’adoption présente une certaine lourdeur au niveau de l’administration, d’une part, et qui cause le plus d’ennuie aux acteurs du secteur privé pour leur obtention. Il s’agit le plus souvent de licences instituées soit par un décret, soit par une loi qui nécessitent l’implication de plusieurs ministères voire de l’Assemblée nationale pour la prise en compte de leur rationalisation.

 

 

 

De manière pratique, la rationalisation a consisté à faire le diagnostic des licences, à proposer les remèdes adéquats et à désigner la ou les structures impliquées.

 

 

 

INSUFFISANCES AU PLAN TEXTUEL

 

De manière générale, et pratiquement pour toutes les licences, le diagnostic a permis de mettre en exergue, entre autres,  les points suivants dans les textes réglementaires rationalisés :

 

-          Absence d’harmonisation des documents administratifs à produire. Ici, il s’agit de mettre en avant la nécessité pour les entreprises d’être à jour de l’ensemble des obligations juridiques, fiscales et sociales afin de pouvoir solliciter l’obtention d’une licence d’affaires ;

 

-          Absence de délai imparti aux commissions techniques et autres intervenants pour le traitement des dossiers. Le plus souvent, les textes ne prévoient aucun délai pour le traitement des dossiers par les commissions techniques et autres intervenants ;

 

-          Charges financières insupportables pour les entreprises au titre du personnel et des équipements à disposer au moment de la demande de la licence. Beaucoup d’entreprises, surtout les nouvelles, n’ont pas forcément la capacité financière pour recruter du personnel en nombre et des équipements importants, seulement pour solliciter l’obtention d’une licence d’affaires. Or, sans la licence en question, les entreprises ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics. Avec la licence, la compétition inhérente aux marchés publics ne garantie pas son obtention. L’entreprise qui a une licence, va payer des charges du personnel et rembourser les crédits obtenus pour l’achat des équipements, alors qu’elle peut passer plus d’un an sans obtenir de marchés. Il sied alors de conditionner la disposition de l’ensemble du personnel et des équipements dès l’obtention du marché. En cons équence, limiter le personnel et les équipements au moment de la demande de la licence d’affaires.

 

-          Absence de visibilité sur le coût total de la licence

 

 

 

POINT SUR LES LICENCES TRAITEES

 

 

 

Total des Licences répertoriées : 324

 

Total des licences au titre des Ministères : 221

 

Total des licences au titre des Communes : 103

 

Total des licences à succès rapide rationalisées : 75

 

Total des licences à succès rapide rationalisée  au titre des Ministères : 67

 

Total des licences à succès rapide  rationalisée  au titre des Communes : 8

 

Total des licences à haute priorité rationalisées : 31

 

Total des licences à haute priorité rationalisée au titre des Ministères : 31

 

Total des licences à haute priorité rationalisée au titre des Communes : 0

 

 

 

 TABLEAU RECAPITULATIF DES LICENCES D’AFFAIRES EXAMINEES

 

 

 

STRUCTURES	LICENCES INVENTORIEES	LICENCES RATIONALISEES TOTAL
		Licences à succès rapide	Licences à haute priorité
MINISTERES	221	67	31
COMMUNES	103	8	0
TOTAL	324	75	31

 

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Dix (10) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Six (06) licences ont été recensées comme licences à succès rapide du MAH.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment du dépôt du dossier de demande de l’agrément.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Une seule licence a été identifiée comme licence haute priorité

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment du dépôt du dossier de demande de l’agrément ;

 

-          réduire le délai de traitement des dossiers.

 

 

 

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT (MID)

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Une seule licence a été inventoriée au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Une seule licence a été rationalisée.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment du dépôt du dossier de demande de l’agrément ;

 

-          préciser les délais de traitement des dossiers et d’obtention des avis des autorités compétentes.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Au titre de cette catégorie, aucune licence n’a été rationalisée.

 

 

 

 

 

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS (MESS)

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Cinq (05) principales licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Quatorze (14) licences regroupées en deux rubriques ont fait l’objet de rationalisation comme licences à succès rapide du MESS.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          préciser le montant des frais de dossier ;

 

-          supprimer la production du permis de construire dans le dossier de demande d’ouverture. Ce document doit être exigé seulement au moment de la création ;

 

-          supprimer la production du certificat de nationalité dans le dossier de transfert de gestion.

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence à haute priorité n’a été rationalisée.

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION (MENA)

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Six (06) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Une seule licence à succès rapide a fait l’objet de rationalisation.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser entre les entreprises individuelles, les sociétés commerciales et les associations celle qui sont légalement habilitées à solliciter des autorisations d’ouverture et d’extension  des écoles privées de formation des enseignants.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence à haute priorité n’a été rationalisée.

 

 

 

MINISTERE DES MINES DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE (MMCE)

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt-deux (22) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Six (10) licences ont été recensées comme licences à succès rapide du MMCE.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment de la sollicitation de l’agrément ;

 

-          supprimer l’exigence de la carte professionnelle de commerçant dans le dossier ;

 

-          prévoir de brefs délais de traitement des dossiers de demande.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

 Huit (08) licences regroupées en deux rubriques ont été identifiées comme licences haute priorité

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir les délais de traitement des dossiers ;

 

-          adopter dans de brefs délais, les textes autorisant le renouvellement, et extension des autorisations données.

 

 

 

MINISTERE DE LA SANTE (MS)

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt-cinq (25) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Treize (13) licences ont été recensées comme licences à succès rapide du MS.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une demande écrite sans le caractère manuscrit ;

 

-          adopter les textes fixant les frais de dossier ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Une seule licence a été identifiée comme licence haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit à la recommandation suivante :

 

-          faire une distinction claire et précise entre un cabinet de soins et une clinique ou une polyclinique.

 

 

 

 

 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET

 

 DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

 

I – Inventaire des licences

 

Quatorze (14) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Sept (07) licences regroupées en quatre rubriques ont été identifiées comme licences succès rapide du MEDD.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une demande écrite sans l’exigence de la forme manuscrite ;

 

-          adopter dans de brefs délais les textes fixant les frais de dossier ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Quatre (04) licences ont été identifiées comme licences haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une demande écrite sans le caractère manuscrit ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées ;

 

-          réduire les délais de réalisation des enquêtes publiques.

 

                              

 

 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt (20) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Deux (02) licences regroupées en quatre rubriques ont été identifiées comme licences succès rapide du MHU.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment de la sollicitation de l’agrément.

 

-          prévoir une demande écrite sans l’exigence de la forme manuscrite ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Six (06) licences ont été identifiées comme licences haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une demande écrite sans l’exigence de la forme manuscrite ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          opter pour le Permis Urbain d’Habiter en lieu et place du Titre Foncier ;

 

-          prévoir les durées de validité et les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Huit (08) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Deux (02) licences ont été identifiées comme licences succès rapide du MICA.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          adopter dans de brefs délais les textes fixant les frais de dossier de demande ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Deux (02) licences ont été identifiées comme licences haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

 

 

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 

I – Inventaire des licences

 

Huit (08) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Trois (03) licences ont été identifiées comme licences succès rapide du MRA.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir les frais de dossier ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été rationalisée au titre des licences à haute priorité.

 

 

 

MINISTERE DES TRANSPORT DES POSTES

 

ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE (MTPEN)

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt-deux (22) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Une seule licence a été identifiée comme licence succès rapide du MTPEN.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives ;

 

-          alléger les listes de personnels et de matériels au moment de la sollicitation de l’agrément.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Trois (03) licences ont été identifiées comme des licences à haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées ;

 

-          préciser les durées des autorisations ;

 

-          préciser les garanties financière, matérielle et morale requises pour la délivrance de l’autorisation.

 

 

 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Cinq (05) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence à succès rapide du MFPTSS.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence à haute priorité du Ministère.

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

 

I – Inventaire des licences

 

Quinze (15) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Quatre (04) licences ont été identifiées comme licences à succès rapide du MCT.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser le lieu de dépôt des dossiers de demande ;

 

-          prévoir les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Deux (02) licences ont été identifiées comme licence à haute priorité du Ministère.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une simple demande indépendamment de sa nature formelle ;

 

-          préciser le lieu de dépôt des dossiers de demande ;

 

-          préciser l’identité des personnes devant produire le casier judiciaire ;

 

-          réduire les délais de traitement des dossiers.

 

 

 

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Dix-huit (18) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide du MATDS.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Deux (02) licences ont été identifiées comme des licences à haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          prévoir une seule autorisation pour l’exercice de l’activité de fabrication et de reproduction de clés ;

 

-          supprimer l’exigence de la production du certificat de nationalité burkinabè ;

 

-          réduire les frais supportés par le demandeur ;

 

-          préciser les délais d’obtention des autorisations.

 

 

 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Deux (02) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide du MC.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Trois (03) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide du MASSN.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Cinq (05) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Deux (02) licences ont été identifiées comme licences succès rapide du MJEFP.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          supprimer l’exigence de la demande manuscrite et prévoir une simple demande écrite ;

 

-          supprimer l’exigence de la légalisation du Registre de Commerce ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des commissions et ceux d’obtention des autorisations ;

 

-          supprimer l’exigence de la production du titre de jouissance ;

 

-          préciser le lieu de dépôt du dossier de demande.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

                 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt (20) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Une seule licence a été identifiée comme licence succès rapide du MEF.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          préciser le délai d’obtention de l’agrément ;

 

-          donner le lieu de dépôt précis de la demande d’agrément ;

 

-          préciser la durée de validité de l’agrément

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Deux (02) licences ont été répertoriées comme licences à haute priorité.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          revoir à la baisse le coût de la quittance ;

 

-          préciser le lieu de dépôt de la demande ;

 

-          examiner la nécessité de solliciter une autorisation du Maire ;

 

-          préciser le délai d’obtention de l’autorisation.

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION (CSC)

 

I – Inventaire des licences

 

Huit (08) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide du CSC.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Quatre (04) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide du MJ.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

COMMUNUNE DE OUAGADOUGOU

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Cinq (05) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Cinq (05) licences ont été identifiées comme licences succès rapide de la Commune.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser le montant des taxes à payer ;

 

-          prévoir les délais d’obtention des autorisations ;

 

-          prévoir les durées de validité et les coûts des autorisations délivrées.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

 

 

COMMUNE DE OUAHIGOUYA

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Dix-neuf (19) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide de la Commune de Ouahigouya.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

COMMUNE DE TENKODOGO

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Quarante-un (41) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide de la Commune de Tenkodogo.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Neuf (09) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Aucune licence n’a été identifiée comme licence succès rapide de la Commune de Bobo-Dioulasso.

 

 

 

III – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

 

COMMUNE DE KOUDOUGOU

 

 

 

I – Inventaire des licences

 

Vingt-neuf (29) licences ont été inventoriées au titre de ce Ministère.

 

 

 

II – Licences à succès rapide

 

Trois (03) licences ont été identifiées comme licences succès rapide de la Commune de Koudougou.

 

-          harmoniser les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation ;

 

-          préciser les délais d’obtention des avis des autorités compétentes ;

 

-          adopter les textes fixant les frais de dossier de demande ;

 

-          prévoir les durées de validité des autorisations délivrées.

 

 

 

La rationalisation a conduit aux recommandations suivantes :

 

 

 

II – Licences à haute priorité

 

Aucune licence n’a été répertoriée comme licence à haute priorité.

 

 

CONCLUSION

 

 

 

Le présent rapport provisoire, conformément aux termes de référence, prend en compte tous les résultats attendus, à savoir :

 

 

 

1-      Un état des lieux de l’ensemble des licences par département ministériel ;

 

2-      Une rationalisation de licences à succès rapide ;

 

3-      Une rationalisation de licences à haute priorité.

 

 

 

Au total, 324 licences ont été identifiées et réparties comme suit :

 

 

 

1-      Au titre des départements ministériels, 221 licences ;

 

2-      Au titre des communes, 103 licences.

 

 

 

Le nombre de licences à succès rapide qui a fait l’objet de rationalisation dans le cadre de ce rapport s’élève à 75 : 67 licences au titre des départements ministériels, 8 licences au titre des communes.

 

 

 

Le nombre de licences retenues comme étant à haute priorité et qui a fait l’objet de rationalisation est de 31 et ne concerne que les départements ministériels.

 

 

 

En plus de la rationalisation, le présent rapport provisoire prévoit deux annexes qui présentent les recommandations relatives aux licences rationalisées : les licences à succès rapide, les licences à haute priorité. Une troisième annexe présente le tableau de l’ensemble des licences par secteur d’activités.

 

 

 

Il va sans dire que, même si on peut considérer que la présente étude a fait ressortir l’essentiel des licences d’affaires délivrées au Burkina Faso, elle n’a pas la prétention d’avoir recensé l’exhaustivité des licences. L’implication des points focaux et surtout celui des premiers responsables des ministères permettraient de dresser un état des lieux beaucoup plus complet des licences en vigueur au Burkina et d’élaborer un répertoire national des licences d’affaires afin que les acteurs du secteur privé puissent avoir une visibilité sur les opportunités d’affaires au Burkina. Une meilleure contribution à l’amélioration du climat des investissements est sans doute à ce prix.

 

Source: Direction de la communication du Premier Ministère

 

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Mercredi 06 Juin 2012                                 Agence de presse Labor

 

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