En France, les membres du gouvernement ont désormais l’obligation de publier leur patrimoine, un patrimoine consultable en ligne dès le lundi 15 avril sur le site du gouvernement. C’est la première étape de la moralisation de la vie politique voulue par François Hollande. La France est loin d’être exemplaire en la matière. Mais comment font nos voisins en Europe ?
Myriam Savy, vous êtes chargée d’étude pour l’ONG Transparency International France. La France classée en 2012 au neuvième rang des 27 pays de l’Union européenne en matière de corruption des hommes politiques et de l’administration. Mais derrière qui ? Qui détient la palme de l’exemplarité ?
Myriam Savy : En Europe, c’est assez clair. Ce sont les pays d’Europe du Nord, notamment les pays scandinaves, qui se distinguent dans cet indice qui est un indice de perception. On ne peut pas mesurer de manière complètement précise la corruption puisque ça dépend d’un pays à un autre. Les pays scandinaves, tout simplement parce que si ce ne sont pas forcément des pays qui disposent d’un cadre législatif très étendu, ils ont une solide culture de la transparence depuis de très nombreuses années. Il y a donc tout un ensemble de pratiques et de bons comportements qui sont communément admis et respectés par la plupart des hommes politiques même si c’est évidemment possible que de temps en temps, il y ait des scandales et des problèmes à cause de mauvaises pratiques.
Comment explique-t-on que ces pays du nord soient si exigeants ? Cela fait-il partie de leur culture ?
Tout à fait. Ce sont surtout les citoyens qui sont exigeants et qui tolèrent très mal toutes les entorses aux principes d’intégrité et aux conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans la vie politique. Ce sont des pays où il existe un principe de « redevabilité », le fait de rendre des comptes notamment sur l’utilisation de l’argent public. Donc ce principe est très fort et aussi très ancien. Par exemple, en Suède, la première loi sur l’accès aux documents administratifs date du 18ème siècle. Au Danemark et en Norvège, des lois similaires ont été adoptées dans les années 70 et sont relativement bien respectées.
Vous parliez de pression de l’opinion publique. Comment se traduit-elle ?
C’est surtout déjà le rôle de la presse d’investigation qui permet de faire remonter des informations et éventuellement de dénoncer des situations qui sont considérées comme contraires à l’éthique. Par exemple, en Suède, les journalistes ont accès sur demande à des informations parfois très privées, ce qui fait que les partis politiques eux-mêmes insistent pour que tous les députés publient leur situation financière. Les partis en font la vérification, tout simplement pour s’assurer que la presse ne va pas sortir, quelques mois après l’élection, des affaires qui éclabousseraient toute la classe politique.
Dans les pays d’Europe du Nord, il existe un principe de « redevabilité »,
de rendre des comptes sur l’utilisation de l’argent public.
Y a-t-il une sorte d’auto-contrôle ?
C’est cela : un contrôle mutuel au sein même de la classe politique et entre les partis.
Le fait qu’il y ait cette tolérance zéro, une publication des revenus de la fortune de tous. Est-ce que cela dissuade quand même les médias d’enquêter sur tel homme ou telle femme politique ?
Non, au contraire. Le fait de révéler, c’est une mesure de transparence qui permet justement d‘accroître le contrôle sur ce qui est déclaré et donc la presse joue tout à fait son rôle et a été à l’origine de la divulgation de plusieurs scandales. Par exemple en 2006, il y a eu un gros scandale en Suède après que la presse ait révélé le montant très élevé de la retraite de la femme de l’ancien Premier ministre qui avait conduit à sa défaite aux législatives quelques mois après. En Finlande, il y a eu aussi par exemple un très gros scandale sur les conflits d’intérêts qui avait éclaboussé l’ensemble de la classe politique. Et c’était là encore la presse qui avait joué son rôle de contrôle.
L’Allemagne est souvent citée en exemple par la France dans bien des domaines. Là les membres du gouvernement ne sont pas soumis à une déclaration de patrimoine. En revanche, les députés ont des obligations ?
Tout à fait, ils doivent mettre en ligne sur le site internet du Parlement la déclaration de leurs intérêts financiers et de leurs revenus secondaires, c’est-à-dire tout ce qui ne concerne pas leurs indemnités parlementaires si par exemple ils ont une activité rémunérée en parallèle de leur mandat. Et ils doivent aussi déclarer tous les dons d’argent et les cadeaux qu’ils reçoivent à partir du moment où ils dépassent au total 5 000 euros par an.
Et en matière de contrôle, l’Allemagne est assez stricte. On l’a encore vu récemment par l’inculpation pour corruption de l’ancien président. Il s’était fait payer un séjour dans un hôtel avec sa femme.
Là d’ailleurs, c’est aussi la presse qui a permis de révéler ce scandale. Le rôle de la presse est encore une fois très important.
Au Royaume-Uni, la déclaration de patrimoine est également assez récente. Elle date de 2009 ?
La presse avait révélé en 2009 que plus de la moitié des députés britanniques avaient commis des irrégularités dans leurs notes de frais, c’est-à-dire qu’ils s’étaient faits rembourser sur l’argent public tout un ensemble de biens de consommation. Cela allait des boîtes d’allumettes à la nourriture pour animaux, ou encore des écrans plats. Au total, il y en avait pour un million d’euros. Les députés ont été obligés déjà de rembourser ces frais, et cela avait conduit à un renforcement de la législation en matière de financement de la vie politique.
Est-ce-que cela porte ses fruits puisque on a maintenant un peu de recul ?
Il faudra effectivement voir sur le terrain. En principe ces déclarations sont bien faites et rendues publiques.
Les plus mauvais élèves semblent être les pays du Sud. Où en est-on ? Diriez-vous que les politiques et la corruption font aussi partie de la culture des pays du Sud ?
Il y a effectivement un problème de culture de politique dans les pays d’Europe du Sud. On ne va pas généraliser. C’est vrai qu’en Grèce, en Italie, au Portugal, ce sont des pays parmi les plus endettés. Il y a une absence comme en France de ce principe de « redevabilité », de rendre des comptes. Et puis aussi ce sont des pays qui ont en commun de faire preuve d’inefficacité en matière de contrôle des comptes publics. Les organes de contrôle, de type Cour des comptes, ont peu de moyens et ne sont pas suffisamment indépendants. Et puis, et c’est notamment le cas de la Grèce, la corruption n’est pas suffisamment sanctionnée. Or le fait d’avoir un contrôle efficace avec des moyens d’investigations, le fait d’avoir un organe complètement indépendant, ce sont des conditions fondamentales pour avoir un système réellement efficace.
Source: rfi.fr
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Jeudi 18 Avril 2013 Agence de Presse Labor
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