Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 08 mai 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 40 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

I.1.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la demande d’autorisation de signature d’un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Confédération épiscopale régionale de l’Afrique de l’Ouest (CERAO) au profit du rectorat de l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO).

L’installation du siège de l’UCAO à Ouagadougou permettra d’apporter une contribution à l’enseignement supérieur au Burkina Faso et servira de plate-forme fédératrice de la jeunesse Ouest africaine.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté huit (08) rapports :

Le premier  rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre  au 31 décembre 2012, des projets et programmes prioritaires.

 L’objectif global de cette démarche est d’assurer une meilleure exécution des projets et programmes prioritaires afin qu’ils contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le deuxième rapport est relatif au projet de Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour la période 2014 -2016 et aux orientations du budget de l’Etat, au titre de la gestion 2014.

Le cadrage budgétaire à moyen terme vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social, dans le respect des grands équilibres budgétaires définis par le pacte de convergence de l’UEMOA et les programmes financiers convenus avec les partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à l’état d’avancement du processus d’implantation du budget programme au Burkina Faso à fin décembre 2012.

L’évaluation à mi-parcours du processus entre dans le cadre d’un suivi permanent de la relance du budget programme.

Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant modification des tarifs de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).

Au terme de cette modification, le tarif de la TPP passe de 125 F CFA à 50 F par litre sur l’essence super sans plomb et de 50 F CFA à 10 F par litre sur le gasoil à compter du 21 avril 2013.

Cette mesure par laquelle l’état renonce à 75 f sur le litre d’essence et 40 f sur celui du gasoil permettra à la SONABHY de  retrouver son équilibre financier et de continuer à remplir efficacement sa mission d’approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers.

Le  cinquième rapport est relatif à l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des Droits de douane (DD) à titre exceptionnel, pour l’acquisition de cinq cents (500) tracteurs agricoles.

Cette mesure, qui entre dans le cadre des engagements pris par le Président du Faso à l’occasion de la 16^e édition de la Journée nationale du paysan (JNP) le 27 avril 2013 à Banfora a pour objectif de permettre aux acteurs d’accéder aux équipements agricoles à des coûts préférentiels dans la mise en œuvre de la politique de mécanisation de l’agriculture.

Le sixième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-      KANIS International pour un montant de trois milliards sept cent soixante cinq millions huit cent vingt cinq mille (3 765 825 000) F CFA hors TVA.

-      Société EGF pour un montant cumulé de un milliard quatre cent vingt deux millions cinq cent vingt cinq mille (1 422 525 000) F CFA hors TVA.

-      TARINO SHOPPING pour un montant de huit cent vingt sept millions trois cent vingt huit mille (827 328 000) FCFA hors TVA.

-      GROUPE VELEGDA SARL pour un montant cumulé de huit cent quatre vingt un millions quatre cent quarante mille huit cent (881 440 800) FCFA hors TVA.

-      EZOF (ETS ZOUNGRANA OUMAROU ET FRERES) pour un montant cumulé de un milliard cinq cent vingt deux millions quatre cent soixante huit mille (1 522 468 000) FCFA hors TVA.

-      ETS BARRO B. SIDIKI (BBS)  pour un montant de quatre cent trente neuf millions trois cent dix mille (439 310 000) FCFA hors TVA.

-       ETIS SARL pour un montant de six cent quatre vingt dix neuf millions six cent vingt deux mille (699 622 000) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à dix milliards deux cent vingt deux millions deux cent soixante huit mille huit cent (10 222 268 800) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le septième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition d’engrais au profit du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire pour les treize (13) régions du Burkina.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant cumulé de deux milliards six cent trente sept millions cinq cent quarante un mille cinq cents (2 637 541 500) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le huitième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’aménagement d’environ 134 km de pistes rurales dans cinq (05) régions du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

·        SONAF pour un montant de trois cent quatre millions huit cent cinquante huit mille neuf cent (304 858 900) FCFA TTC ;

·        ECHA pour un montant de quatre cent trente six millions soixante dix sept mille quatre cent huit (436 077 408) FCFA TTC ;

·        Groupement GC/EKS pour un montant de deux cent trente huit millions cent quarante un mille sept cent soixante un (238 141 761) FCFA TTC ;

·        Groupement AVENIR/BECO pour un montant cumulé de trois milliards cinq cent vingt quatre millions cent soixante un mille quatre cent cinquante (3 524 161 450) FCFA TTC,

·        GTB pour un montant de quatre cent trente neuf millions cent quarante quatre mille six cent vingt six (439 144 626) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la mise en œuvre du projet de sécurisation des titres de transport et un décret fixant les modalités de réimmatriculation du parc automobile et engins à deux roues.

Le projet est prévu pour trois (03) ans et ambitionne de livrer deux millions cent mille (2 100 000) titres.

Son coût estimatif est de quatre milliards (4 000 000 000) FCFA dont deux milliards (2 000 000 000) inscrits au titre du budget 2013.

L’objectif de cette réimmatriculation est de procéder à un recensement général du parc national, afin d’avoir des données statistiques proches de la réalité.

 Le deuxième rapport est relatif à un décret portant règlementation de la banalisation des véhicules de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’éviter d’éventuelles évasions de véhicules du parc automobile de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le conseil a adopté un rapport relatif au recrutement spécial de cent vingt (120) informaticiens au profit de la direction générale de la Coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DG-CPTIC) et des autres services de l’administration.

Ce recrutement spécial permettra à la DG-CPTIC de remplir convenablement ses responsabilités dans la mise en œuvre de la politique des TIC du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Le conseil a adopté un rapport relatif au rapport initial sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

L’objectif poursuivi par ce rapport est de permettre à notre pays de rattraper son retard et de rendre compte de la mise en œuvre de ses engagements.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a adopté un décret portant conditions d’installation et composition de délégation spéciale dans les collectivités territoriales.

L’adoption de ce projet vise à préciser les conditions d’installation des délégations spéciales et de combler un vide juridique.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la célébration du 50^e anniversaire de l’Organisation de l’unité africaine/Union africaine au Burkina Faso.

Cette célébration dont le lancement aura lieu le 20 mai 2013 à Ouagadougou est placée sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la conjoncture économique internationale et nationale du mois de mars 2013.

Il ressort que cette conjoncture nécessite la prise de mesures pour maintenir et renforcer le contrôle, la reconstitution des stocks de sécurité alimentaire, la poursuite de la promotion du développement de l’énergie solaire, l’accélération de l’exécution des dépenses et un accent sur la transformation des produits locaux.

Il a en outre informé le conseil de la revue annuelle 2013 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Cette revue a formulé des recommandations en vue de booster les performances de la SCADD à l’horizon 2016.

II.3. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au conseil une communication relative aux visites qu’il a effectuées en Republique de Chine Taïwan du 15 au 19 avril 2013, en France et en Belgique du 20 au 24 avril 2013.

Au cours de la mission de Belgique, le Burkina a signé avec l’Union européenne une convention de vingt cinq millions (25 000 000) d’euros soit seize milliards trois cent quatre vingt dix huit millions (16 398 000 000) F CFA dans le cadre de la subvention de l’Union européenne pour la construction de la centrale solaire de Zagtouli.

II.4. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite du directeur général de l’organisation Islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO) au Burkina Faso du 22 au 24 mai 2013.

Il a en outre fait au conseil une communication relative à l’état d’avancement du processus de mise en place d’une académie nationale des sciences au Burkina Faso.

La mise en place de cette académie poursuit, entre autres objectifs, l’assistance  conseil de  l’Etat dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de sciences et de technologie, l’encouragement de la recherche scientifique et de  l’innovation.

La première assemblée est prévue pour se tenir avant la fin du mois de mai 2013. Elle devrait permettre de valider les textes de l’académie et d’élire les membres de l’organe.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’examen périodique universel à Genève, le 22 avril 2013.

Au total, cent soixante cinq (165) recommandations ont été formulées à l’endroit de notre pays parmi lesquelles cent trente trois (133) ont été acceptées.

La participation du Burkina Faso à cet exercice a été dans l’ensemble satisfaisante en ce qu’elle a permis à la délégation nationale de réaffirmer l’attachement du pays aux valeurs universelles des droits humains et d’exposer à la communauté internationale l’évolution de la situation desdits droits dans notre pays depuis le dernier examen.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-      Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, ministre plénipotentiaire, 2^e classe, 8^e échelon est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en France ;

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-         Madame Aoua TOURE / SAKO, Mle 25 585 W, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 7^e échelon est nommée premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rome / Italie ;

-         Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 5^e échelon est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ;

-         Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 6^e échelon est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ryad / Arabie Saoudite ;

-         Monsieur Prosper Boubacar MANLI, Mle 28 527 L, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 6^e échelon est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina à Copenhague / Danemark ;

-         Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 6^e échelon est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en Afrique du Sud ;

-         Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 6^e échelon est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa / Canada ;

-         Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 3^e échelon est nommée deuxième conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso à New-York / USA ;

-         Monsieur Armand TIEMTORE, Mle 118 842 S, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 2^e échelon est nommé deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ;

-         Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO / DADJOUARI, Mle 104 406 A, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 3^e échelon est nommée deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris / France ;

-         Monsieur Saidou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 2^e échelon est nommé deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar / Sénégal ;

-         Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 2^e échelon est nommé deuxième conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des Nations Unies à Genève / Suisse ;

-         Monsieur Maxime BENGALY, Mle 118 841 K, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 2^e échelon est nommé deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne / Autriche ;

-         Monsieur Bassirou ZOMA, Mle 118 859 M,  conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 2^e échelon est nommé deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Koweït City / Koweït ;

-         Madame Monique SANOU / OUEDRAOGO, Mle 51 013 A, interprète-traductrice, 1^re classe, 7^e échelon est nommée attachée interprète-traductrice près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ;

-         Madame Nibè-Nêe Scholastique SOME / SOME, Mle 59 228 R, interprète-traductrice, 1^re classe, 5^e échelon,  est nommée attachée interprète-traductrice près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra / Ghana ;

-         Madame Myriam Claudine POUSSI, Mle 130 160 A, magistrat de grade exceptionnel, 1^re échelon, est nommée conseiller juridique à l’Ambassade du Burkina Faso à Genève / Suisse ;

-          Monsieur Remy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, inspecteur du trésor, 1^re classe, 8^e échelon est nommé conseiller économique auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia / Brésil ;

-         Madame Mariam Sourea Vanessa TOURE, Mle 78 664 S, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^re classe, 5^e échelon est nommée attachée de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan / Côte-d’Ivoire ;

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-         Madame Anique Rosemonde Stéphanie ZOUNGRANA, Mle 109 901 K, juriste, 1^re classe, 3^e échelon est nommée agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Aimé Achille SIMPORE, Mle 111 086 V, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nommé agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Madame Maïmouna ILBOUDO / DIALLO, Mle 111 104 X, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nommée agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Nazankidemba Landry YAMEOGO, Mle 111 097 D, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nommé agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Madame Djénéba DAO, Mle 208 012 J, inspecteur du trésor, 1^re classe, 2^e échelon est nommée agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Anzouowin Urbain SOME, Mle 216 181 L, inspecteur du trésor, 1^re classe, 1^er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Magloire PARE, Mle 215 217 W, juriste, 1^re classe, 1^er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Madame Arlette Raïssa Reine COULIBALY / SAWADOGO, Mle 215 218 K, juriste, 1^re classe, 1^er échelon est nommée agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO / SAKANDE, Mle 215 219 L, juriste, 1^re classe, 1^er échelon est nommée agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Salomon OUOBA, Mle 216 176 D, inspecteur du trésor, 1^re classe, 1^er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du trésor ;

-         Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère des Mines et de l’énergie ;

-         Monsieur Mamoudou BOKOUM, Mle 58 463 G, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère de l’Environnement et du développement durable ;

-         Monsieur Yacouba ZIDA, Mle 104 321 K, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité ;

-         Madame Judith Esther Lagmawendé LANKOANDE / TAPSOBA, Mle 91 276 Y, inspecteur du trésor, 1^re classe,  4^e échelon est nommée percepteur spécialisé du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme ;

-         Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 J, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants ;

-         Monsieur Arsène SANOU, Mle 91 633 F, inspecteur du trésor, 1^re classe, 1^er échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

-         Monsieur Zowindé Emmanuel TOUGOUMA, Mle 104 313 U, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère du Développement, de l’économie numérique et des postes ;

-         Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, inspecteur du trésor, 1^re classe, 4^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire’ ;

-         Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, inspecteur du trésor, 1^re classe, 8^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi ;

-         Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère des Ressources animales et halieutiques ;

-         Madame Awa BITIE / KERE, Mle 31 973 C, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommée percepteur spécialisé du ministère de la Culture et du tourisme ;

-         Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommé percepteur spécialisé du ministère des Infrastructures du désenclavement et des transports ;

-         Monsieur Kiswendsida Jérôme TAPSOBA, Mle 58 798 L, inspecteur du trésor, 1^re classe, 1^er échelon est nommé agent comptable du Palais des sports Ouaga 2 000 ;

-         Monsieur Joël DIANDA, Mle 19 716 E, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Dori ;

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

-         Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, 1^re grade, 4^e échelon est nommé secrétaire général ;

-         Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon est nommé procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-         Monsieur André DRABO, Mle 23 881 G, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 9^e échelon est nommé inspecteur général des services ;

-         Monsieur Salifou TAÏTA, Mle 48 410 S, psychopédagogue,        1^re classe, 4^e échelon est nommé directeur de cabinet ;

-         Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, inspecteur des impôts, 1^re classe, 4^e échelon est nommé directeur des marchés publics ;

F.   AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-         Monsieur Soumana DAO, Mle 23 063 K, conseiller pédagogique, 2^e classe, 8^e échelon est nommé inspecteur technique ;

-         Madame Thérèse OUEDRAOGO / KONDE, Mle 17 539 Z, professeur certifié, 2^e classe, 7^e échelon est nommée inspecteur technique ;

-         Madame Blanche Marie Claude SAWADOGO / BOUDA, Mle 09 711 M, professeur certifié des lycées et collèges, 2^e classe,     8^e échelon est nommée inspecteur technique ;

-         Monsieur Philippe WINDIGA, Mle 17 563 K, conseiller pédagogique, 3^e classe, 4^e échelon est nommé inspecteur technique ;

-         Monsieur Saïdou BARRY, Mle 23 484 F, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3^e classe, 3^e échelon, est nommé inspecteur technique ;

-         Monsieur Jean-Claude BATIONO, Mle 54 473 X, maître de conférences, 1^re classe, 3^e échelon est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université de Koudougou ;

-         Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 K, enseignant-chercheur, maître de conférences, P2 grade intermédiaire, 2^e échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et innovations pédagogiques de l’Université de Koudougou ;

-         Monsieur Issoufou SOULAMA, Mle 119 300 P, inspecteur du trésor, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga II ;

-         Madame Gabrielle BANDRE / OUEDRAOGO, Mle 41 369 N, planificateur, 1^re classe, 11^e échelon est nommée coordonnatrice du comité ministériel pour la santé,

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-         Monsieur Luc YE, Mle 34 601 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^e classe, 3^e échelon est nommé inspecteur général des services ;

Les personnes ci-après sont nommées dans les emplois de Directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 24 juillet 2012.

-    Monsieur Roger Charles Honorat NEBIE, Mle 46 544 L ;

-    Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 52 132 C ;

-    Monsieur Alhadi WEREME, Mle 13 467 M ;

-     Monsieur Jules BAYALA, Mle 218 662 M ;

Les personnes ci-après sont nommées dans les emplois de Maîtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 24 juillet 2012.

-      Monsieur Babou André BATIONO Mle 218 389 T ;

-    Monsieur Windinpsidi Paul SAVADOGO, Mle 218 477 A ;

-    Monsieur Sibiri Jean Baptiste TAONDA, Mle 21 661 C ;

-     Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T ;

-    Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 R ;

-    Monsieur Relwendé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923Z ;

-      Monsieur Ludovic Ouhonyioue KIBORA, Mle 52 124 H

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant le ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports au conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) :

-      Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, magistrat

-      Mademoiselle Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, économiste

Le second décret nomme monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, magistrat, président du conseil d’administration de la SOPAFER-B.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé au Burkina Faso.

Au titre du ministère de la santé :

-      Madame Djénéba SANOU/OUEDRAOGO, médecin de santé publique

-      Madame Salimata KI/OUEDRAOGO, administrateur des services de santé

-      Monsieur Ragomzingba Franck Edgard ZONGO, pharmacien

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation :

-      Monsieur Seini KOUANDA, médecin épidémiologiste

-      Madame Maminata TRAORE/COULIBALY, biologiste

Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

-      Monsieur Mathias SAM, conseiller en droits humains

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

-      Madame Germaine MINOUNGOU/COMPAORE, médecin vétérinaire

Au titre de l’ordre des médecins :

-      Monsieur Lincoln Théophile TAPSOBA, médecin spécialisé en médecine nucléaire et en biophysique.

Au titre de l’ordre des pharmaciens :

-      Est renouvelé le mandat de madame Scholastique Ida SAWADOGO/MILLOGO, pharmacien.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté (02) deux décrets :

Le premier décret porte nomination de madame Sanata PARE, Mle 106 109 K, agent spécialisé en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant le personnel au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le second décret nomme Madame B. S. Stella Sylviane SOME, Mle 91 859 S, inspecteur du travail, membre représentant le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au conseil de gestion du Fonds national de solidarité (FNS).

   Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

Service d’Information du Gouvernement (SIG)      Tél :* 50-33-21-27 / *Numéro Vert:* 80-00-11-67
Site web: www.sig.bf         E-mail : infosig.bf@gmail.com               sig@cenatrin.bf

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Jeudi 09 Mai 2013           Agence de Presse Labor     www.laborpresse.net

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 h 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,  procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la réalisation de travaux de terrassement généraux et de construction d’ouvrages d’assainissement et de drainage sur la route nationale n°13, entre Sabou et Léo.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise de l’Avenir pour un montant d’un milliard quarante six millions trois cent quatre vingt dix huit mille huit cent vingt quatre (1 046 398 824) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

 Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offre international pour la réalisation de travaux de renforcement du tronçon Sakoinsé-Boromo de la route communautaire CU 2a-Burkina Faso (RN1-121,9 km).

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises SOGEA-SATOM/DTP Terrassement pour un montant total de quarante-quatre milliards quatre cent cinq millions quarante huit mille trois cent quarante-huit (44 405 048 348) HT HD.

 Le financement est assuré par le Fonds Européen de Développement (FED).

Le troisième rapport est relatif à trois (03) décrets :

Le premier décret fixe les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l’étranger.

Le deuxième décret fixe les modalités de gestion et de rémunération des agents contractuels locaux recrutés dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Le troisième décret fixe les taux de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ces trois décrets vise à corriger les insuffisances dans les textes présentement en vigueur, à combler le vide juridique constaté dans la gestion des agents contractuels locaux recrutés dans les  missions diplomatiques et consulaires et à prendre en compte le renchérissement du coût de la vie dans les pays d’accueil.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE  DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret définissant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation d’exercice des professions cinématographiques et audiovisuelles.

Ce décret servira de référentiel pour l’ensemble des acteurs publics et privés du domaine du cinéma et de l’audiovisuel, en tant que texte de base.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à la normalisation des années académiques  au sein des Universités du Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise :

-      à programmer et à créer les meilleures conditions pour la tenue des états généraux de l’enseignement supérieur dans les plus brefs délais ;

-      à prendre les mesures idoines pour la réalisation d’infrastructures nécessaires à la vie universitaire, le développement des services sociaux et œuvres universitaires, l’appui budgétaire  à court, moyen et long terme en vue de sortir définitivement de la situation actuelle ;

-      à appliquer les mesures de blanchiment technique de l’année académique 2011-2012 à l’Université de Ouagadougou au profit des étudiants.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au conseil une communication relative à des propositions en vue d’accélérer la mise en œuvre de « l’opération 100 000 charrues ».

En plus de la convention opérationnelle qui prévoit l’acquisition de 15 000 unités avec la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina, il est prévu une consultation restreinte d’artisans ayant des capacités réelles de production en vue de la livraison du reliquat, soit 17 722 unités.

 II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6^ème conférence mondiale du transport aérien tenue à Montréal du 17 au 22 mars 2013.

Cette rencontre a donné l’occasion de renforcer le partenariat entre notre pays, Singapour, l’Indonésie, la Corée du Sud et la Turquie.

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au compte rendu de la journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie.

Il en ressort que toutes les activités réalisées dans le cadre de la journée du 30 mars 2013 ont connu une très forte mobilisation des populations et une réelle implication des autorités aux niveaux local et central. Les objectifs visés ont été largement atteints et des suggestions, pour une meilleure gouvernance ont été faites.

III – NOMINATIONS

III.1.NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES          

A.   AU TITRE DU PREMIER MINISTERE  

-      Monsieur Oumarou NAO, Mle 32 168 E, maître-assistant, catégorie P3, 1^er échelon est nommé chef du Département de la culture, de la jeunesse, de l’emploi et de l’éducation ;

B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-      Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, ingénieur agronome, 1^re classe, 4^e échelon est nommée directrice régionale de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord, Ouahigouya ;

C.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

-      Monsieur Tasséré CONGO, Mle 32 422 D, technicien supérieur géomètre, 1^re classe, 9^e échelon est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’urbanisme du Centre-Ouest, Koudougou ;

-      Monsieur Regma Justin YAMEOGO, Mle 23 436 W, ingénieur géomètre, 1^re classe, 13^e échelon est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’urbanisme du Centre-Nord, Kaya ;

D.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

-      Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, inspecteur des eaux et forêts, 2^e classe, 9^e échelon est nommé secrétaire général ;

-      Monsieur Abdoulaye KAMBOU, économiste, est nommé chef de cabinet ;

-      Monsieur Valentin Pascal TIENDEGA, Mle 25 375 T, inspecteur des eaux et forêts, 1^re classe, 11^e échelon est nommé directeur général des forêts et de la faune ;

-      Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des eaux et forêts, 1^re classe, 8^e échelon est nommé directeur des forêts ;

-      Monsieur Léandre YAMEOGO, Mle 0094, expert en environnement, catégorie P2, est nommé directeur des évaluations environnementales ;

-      Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, inspecteur du trésor, 1^re classe, 3^e échelon est nomme directeur de l’administration et des finances (DAF) ;

-      Monsieur Tiraogo Jean Sylvain KABORE, Mle 19 113 U, inspecteur des eaux et forêts, 1^re classe, 5^e échelon est nommé coordonnateur national du programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger ;

-      Monsieur Paul SEGUEDA, Mle 25 012 R, contrôleur des eaux et forêts, 1^re classe, 7^e échelon est nommé directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Ziro, Sapouy ;

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

-      Monsieur Yénignia BANGOU, Mle 16 422 W, professeur certifié, 1^re classe, 12^e échelon est nommé conseiller technique ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le  conseil a adopté un décret portant renouvellement des mandats d’administrateurs des personnes ci-après au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

Au titre de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :

-      Monsieur Eloi François Xavier WANDORA, sous-directeur de première classe ;

Au titre du ministère de la Santé :

-      Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 3 737 105 C, ingénieur statisticien économiste.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le conseil à adopté un décret portant nomination de monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société d’exploitation minière d’Afrique de l’Ouest – Burkina Faso SA (SEMAFO BURKINA FASO SA).

C.  AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, chargé de recherche, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

D.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le conseil a adopté un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) :

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

-      Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, ingénieur d’élevage ;

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

-      Dr Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, chargée de recherche ;

Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire

-      Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567, conseiller FJA ;

Au titre du personnel de l’ENESA

-      Dr Gbèzoun PODA, Mle 207 004, vétérinaire ;

Au titre des enseignants permanents de l’ENESA

-      Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, conseiller d’élevage.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil a adopté deux décrets qui nomment monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, respectivement membre et Président du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

  Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

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Jeudi 04 Avril 2013       Agence de Presse Labor

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au Burkina Faso.

Après plus d’une décennie de mise en œuvre des OMD, le bilan fait ressortir des résultats assez probants enregistrés dans l’ensemble des secteurs. Toutefois,  certains OMD sont en souffrance.

Le conseil a donné des instructions et des orientations aux différents ministères en vue d’améliorer les performances de notre pays à l’horizon 2015.

Le second rapport est relatif à l’examend’une loi portant autorisation de ratification de l’accord de don N°H820-BF conclu le 19 décembre 2012 entre le Burkina Faso et l’association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du projet Institut d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (Fondation 2IE).

Le montant de ce don s’élève à Cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la présidence de l’Organisation de l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) par le Burkina Faso.

La dernière session du conseil des ministres de l’OHADA tenue le 14 décembre 2012 à Cotonou, en République du Bénin, a consacré la passation de charges entre les ministres de la Justice de la République du Bénin et du Burkina Faso, qui assure depuis le 1^er janvier 2013, la présidence de ladite Organisation.

 A ce titre, le conseil a instruit les départements en charge du dossier, de prendre les dispositions pour la bonne organisation des sessions du conseil des ministres et des activités commémoratives du 20^e anniversaire de l’OHADA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE 

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux actions entreprises pour le déménagement du centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) au CMA du Secteur 30. Ce déménagement rencontre d’énormes difficultés liées en partie à la faiblesse des études architecturales et d’ingénierie.

Les travaux sont à un taux de réalisation de 60% et ont permis de dégager une capacité théorique d’hospitalisation de trois cent cinquante sept (357) lits, nettement en deçà des sept cent cinquante (750) lits, capacité actuelle du CHU-YO.

Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures en vue :

-      de réaliser un audit pour situer les responsabilités face aux graves dysfonctionnements dans l’exécution des études ;

-      de mettre en place un comité pluridisciplinaire chargé de mener les réflexions et de proposer des solutions idoines pour le déploiement d’infrastructures sanitaires à l’échelle de la ville de Ouagadougou ;

-      de poursuivre l’achèvement des travaux de l’hôpital du secteur 30 et les travaux d’assainissement du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Le deuxième rapport est relatif au refus d’assistance d’une patiente par Monsieur Nonguesanga KABORE, attaché de santé en anesthésie-réanimation, ayant entrainé un décès maternel le 17 décembre 2012 dans le district sanitaire de Séguénéga.

Le conseil, après examen des rapports fournis par les inspecteurs, décide de son licenciement avec poursuite judiciaire et exprime toute sa compassion à l’endroit de la famille éplorée.

II - COMMUNICATIONS ORALES

 Au cours de ce sommet, le président du Faso a reçu les remerciements de ses pairs pour les efforts inlassables de médiation qu’il déploie dans la crise malienne.

II.2. Le ministre de l’économie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’obtention par le Burkina Faso du statut de « Pays Conforme » à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

 Notre pays a obtenu ce statut lors de la session des 26 et 27 février et compte désormais parmi les pays où l’exécutif fait montre d’une gestion audacieuse, crédible, efficace et transparente du secteur des industries extractives.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l’organisation du hadj 2012.

Dans l’ensemble, cette édition s’est bien déroulée nonobstant quelques difficultés relevées. Des mesures sont envisagées en vue d’améliorer l’organisation des prochaines éditions.

II.4. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 15^ème édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP) tenue les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya et les perspectives pour la 16^ème édition.

Placée sous le thème « modernisation et professionnalisation de l’agriculture : rôles et responsabilité des acteurs », la 15^ème édition a connu de grandes innovations avec une participation de près de 1500 producteurs et invités dont ceux de la République sœur du Togo.

La 16^ème édition est prévue pour se tenir les 25, 26 et 27 avril 2013 à Banfora sous le thème « sécurité alimentaire et résilience des populations : enjeux et défis ».

II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au conseil une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2013 sous le thème « Entreprenariat féminin et autonomisation économique des femmes au Burkina Faso ».

La cérémonie officielle aura lieu à Manga, chef lieu de la région du Centre-Sud sous la présidence de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat.

II.6. Le Ministre de la Culture et du Tourisme à fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la 23^e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui s’est déroulée du 23 février au 02 mars 2013, sous le thème « Cinéma africain et politiques Publiques en Afrique ».

Le conseil adresse ses félicitations aux organisateurs pour les résultats atteints.

II.7. Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a informé le conseil de la reprise des négociations annuelles Gouvernement /Syndicats des travailleurs au titre de l’année 2012.

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES          

A.   AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

-      Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, administrateur civil, 3^e classe, 5^e échelon est nommé secrétaire général ;

-      Monsieur Lamoussa TIAHO, Mle 0055 F, administrateur parlementaire, est nommé directeur de cabinet ;

-      Monsieur Somlassida Julien RAMDE, Mle 19 914 C, inspecteur du travail et des lois sociales, 1^re classe, 13^e échelon est nommé inspecteur général des services ;

-      Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, administrateur civil, 1^re classe, 12^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Monsieur Blaise SAWADOGO, Mle 23 136 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^re classe, 8^e échelon est nommé inspecteur technique ;

B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-      Monsieur Nipamoussi Joseph TAMINI, Mle 17 968 C, administrateur des services financiers, 3^e classe, 4^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Alfred MEDAH, Mle 18 542 Z, administrateur des services financiers 2^e classe, 7^e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

-      Madame Aminata NACRO / TRAORE, Mle 52 155 Z, administrateur des services financiers, 1^re classe, 7^e échelon est nommée inspecteur des finances ;

-      Monsieur Daouda TRAORE, Mle 56 722 D, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, administrateur des services financiers, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Roger ZONDI, Mle 58 449 G, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Nebnoma Eric Arcadius DJIGUIMDE, Mle 59 662 K, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Yamba OUOBA, Mle 52 159 Y, administrateur des services financiers, 1^re classe, 7^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Félix Gualbert SANKARA, Mle 54 658 N, inspecteur du trésor, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Julien ZONGO, Mle 56 705 T, administrateur des services financiers, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Abou OUATTARA, Mle 56 703 V, administrateur des services financiers, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Boua OUATTARA, Mle 43 128 Z, Inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, inspecteur du trésor, 1^re classe, 5^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Monsieur Djibélérou GOROU, Mle 54 637 C, administrateur des services financiers, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur des finances ;

-      Madame Talato Eliane DJIGUEMDE / OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, inspecteur des impôts, 1^re classe, 8^e échelon est nommée directrice des affaires immobilières de l’Etat ;

-      Madame Nicole Noélie BOULSA / NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers, 1^re classe, 5^e échelon est nommée directrice de l’équipement de l’Etat et des dépenses communes à la DGAIE / MEF ;

-      Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, administrateur des services financiers, 1^re classe, 3^e échelon est nommé directeur de la comptabilité matières ;

-      Monsieur Bazombié Y. Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, professeur des lycées et collèges, 1^er classe, 12^e échelon est nommé directeur du parc automobile de l’Etat ;

-      Monsieur P. Félix KOALA, Mle 14 293 V, administrateur des services financiers, 3^e classe, 5^e échelon est nommé chef du département du contrôle des projets des établissements publics et des sociétés d’Etat (DCPES) ;

C.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

-      Colonel François OUEDRAOGO, officier, est nommé conseiller technique sécurité informatique et lutte contre la cybercriminalité ;

D.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-      Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, ingénieur d’agriculture, 3^e classe, 4^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Monsieur Bouma THIO, Mle 00 420 C, ingénieur de recherche,   1^re classe, 5^e échelon est nommé directeur général des productions végétales ;

-      Monsieur Tinga RAMDE, Mle 27 738 E, ingénieur du développement rural, 1^re classe, 14^e échelon est nommé secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

-      Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers, 1^re classe, 10^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

-      Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1^re classe, 6^e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sahel / Dori ;

-      Monsieur Célestin Pascal KABORE, Mle 26 848 F, ingénieur agronome, 1^re classe, 9^e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sud-Ouest / Gaoua ;

-      Madame Gisèle TAPSOBA / MARE, Mle 88 848 H, ingénieur agronome, 1^re classe, 5^e échelon est nommée directrice régionale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Plateau central / Ziniaré ;

-      Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, ingénieur d’agriculture, 1^er classe, 14^e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Ouest / Koudougou ;

-      Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 N, ingénieur d’agriculture, 3^e classe, 5^e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

-      Madame Noélie BAMBARA / TIENTEGA, Mle 19 328 T, ingénieur agronome, 2^e classe, 10^e échelon est nommée directrice régionale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord / Ouahigouya ;

-      Monsieur Sibirou MOUKIAN, Mle 11 155 U, ingénieur d’agriculture, 1^re classe, 12^e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre Nord/ Kaya ;

E.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, conseiller des affaires économiques, 1^re classe 12^e échelon est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) ;

F.    AU TITRE DU MINISTRE DE LA SANTE

-      Monsieur Irénée Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

G.   AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-      Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3^e échelon, est nommé secrétaire général ;

-      Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, conseiller en gestion des ressources humaines, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directrice des ressources humaines ;

-      Monsieur Francis Paul Antoine M. OUATTARA, Mle 35 687 C, professeur certifié, 1^re classe 12^e échelon est nommé directeur des Etudes et de la planification ;

-      Monsieur Georges SAWADOGO, Mle 46 907 M, professeur titulaire, grade initial, 1^er échelon est nommé président de l’Université de Koudougou ;

-      Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, administrateur des services financiers, 1^re classe, 3^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Université de Koudougou ;

-      Monsieur Sanmalme Aristide DABIRE, Mle 36 609 E, inspecteur de l’enseignement sécondaire, 2^e classe, 2^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades /Banfora ;

-      Monsieur Y. B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 1^er échelon est nommé directeur régional des enseignement secondaire et supérieur du Centre-Est / Tenkodogo ;

-      Madame Minata TAPSOBA / OUEDRAOGO, Mle 23 325 R, inspecteur de l’enseignement du secondaire, classe terminale, 3^e échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest / Koudougou ;

-      Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, inspecteur de l’enseignement secondaire, grade intermédiaire, 3^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Sud / Manga ;

-      Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 2^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Plateau Central/ Ziniaré ;

-      Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3^e classe, 3^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre / Ouagadougou ;

-      Madame Ouamnogma Bernadette YOUGOU / SAWADOGO, Mle 21 707 P, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 1^er échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Nord / Kaya ;

-      Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^e classe, 2^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire du Nord / Ouahigouya ;

-      Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, inspecteur de l’enseignement du secondaire, grade terminal, 2^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sud-Ouest / Gaoua ;

-      Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3^e classe, 1^er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l’Est / Fada N’Gourma ;

-      Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3^e classe, 1^er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

-      Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 Z, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

-      Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^e classe, 3^e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sahel / Dori ;

H.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-      Madame Mariatou NAPON / SANGARE, Mle 22 00 519 A, gestionnaire des ressources humaines, 1^re classe, 5^e échelon est nommée directrice des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

I.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

-      Monsieur Oumarou LANKOANDE, Mle 24 151 M, administrateur des services financiers, 1^re clase, 9^e échelon est nommé directeur des études et de la planification (DEP) ;

J.    AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-      Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, inspecteur du trésor, 1^re classe, 13^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

-      Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, administrateur des services financiers, 1^re classe, 2^e échelon, est nommée directrice des marchés publics ;

-      Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, économiste, 1^re classe, 6^e échelon est nommé directeur des études et des la planification ;

-      Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, conseiller en gestion des ressources humaines, 1^re classe, 1^er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

 K.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

-      Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 27 792 L, administrateur civil, 1^re classe, 12^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Jean TAPSOBA, Mle 16 757 Z, administrateur civil, 3^e classe, 5^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073 E, conseiller des affaires économiques, 3^e classe, 5^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Monsieur Kalifara SERE, Mle 18 180 U, administrateur civil, 3^e classe, 4^e échelon est nommé secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, Inspecteur du trésor, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA).

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS 

Le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, administrateur au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics au titre du Ministère des Infrastructures, du désenclavement  et des Transports.

Le second décret nomme l’intéressé président dudit conseil d’Administration.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

                                                              Alain Edouard TRAORE

                                                             Officier de l’Ordre National

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Mercredi 06 Mars 2013                    Agence de Presse Labor    www.laborpresse.net

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 Communiqué

Des titres d’actualité à lire dans le journal trimestriel Labor N°008

Lecteurs et lectrices

Le journal trimestriel Labor N°008 est disponible chez des revendeurs de journaux ,dans des supermarchés et provinces. La Une du journal avec les titres à lire débout, car rester assis longtemps tue.Pour le savoir et éviter les excès  à ce sujet, lisez le journal Labor N°008.Pour la mise en place prochaine d’ici Juin 2013 du Sénat au Burkina,l’ex-ministre  Alain Bédouma YODA, actuellement député et président du groupe parlementaire CDP(majorité) explique les prérogatives et la configuration du futur Sénat.Pour savoir à qui revient le pouvoir de trancher en définitive entre l’Assemblée nationale et le Sénat , lisez l’interview.Le procès des mutineries militaires en 2011 qui est toujours en instance devrait connaitre son verdict final bientôt au Burkina selon des informations de sources militaires.Près de 300 hommes de tenue incarcérés attendent leur jugement pour faits de mutineries et les conséquences connexes.En plus de cet article, vous avez l’album photos des ministres du gouvernement TIAO III , formé le 02 Janvier 2013.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

 Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 20 février 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 20 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATION

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté deux décrets portant attributions des membres du Gouvernement et fixant l’intérim des Ministres :

Le premier décret détermine les missions assignées aux membres du Gouvernement, en tenant compte du redécoupage opéré dans l’optique d’assurer une meilleure synergie d’actions entre les différents ministères.

Le deuxième décret  fixe l’intérim des ministres.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un avant projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts de l’Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l’Eau et l’Assainissement pour l’Afrique (EAA), signé à Ouagadougou le 8 décembre 2011.

La ratification de cette convention permettra au Burkina Faso de s’impliquer et de participer davantage à l’effort continental pour l’accès à l’eau potable pour tous et à un environnement sain.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une requête portant conclusion d’un marché avec l’entreprise KATO, pour l’acquisition de trois cent (300) broyeurs polyvalents mobiles, et de cent cinq (105) broyeurs polyvalents fixes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné son accord pour l’attribution dudit marché pour un montant de huit cent quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante mille (899 250 000) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté le rapport moral et financier des activités relatives aux festivités du 52^e anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso à Koudougou, chef-lieu de la Région du Centre-ouest, le 11 décembre 2012, sous le thème «Citoyenneté, Dialogue et paix : Socle d’une Nation solidaire et prospère ».

 Le conseil a noté un bilan globalement satisfaisant au regard du succès que ces activités ont connu et formulé des recommandations pour une meilleure organisation des prochaines éditions.

Il a en outre donné des instructions pour l’apurement urgent des factures liées à la manifestation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’Organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales du Nord et des Cascades et du Salon de la tomate du Passoré.

L’organisation des foires régionales s’inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des stratégies durables de promotion de l’ensemble des filières  de production agro-sylvo-pastorales et de commercialisation de ces produits.

La foire régionale du nord et le salon de la tomate du Passoré sont prévus pour se tenir les 29, 30 et 31 mars 2013 à Yako.

La foire régionale des cascades aura lieu à Sindou du 29 novembre  au 1^er décembre 2013

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels de la fonction publique de l’année 2012 et à l’autorisation de recrutements sur concours de la session de 2013.

Au terme de l’organisation des concours directs de l’année 2012, 411 374 candidatures ont été enregistrées pour 8 544 postes à pourvoir dont 8 370 postes pourvus.

Quant aux concours professionnels, les candidatures étaient de 25 172 pour 2 557 postes à pourvoir dont 2 346 postes pourvus.

Pour la session de 2013, la synthèse des besoins exprimés s’élève à un effectif de 8 157 postes pour les concours directs et 2 888 postes pour les concours professionnels avec une prévision budgétaire de un milliard deux cent cinquante cinq millions (1 255 000 000) de francs CFA.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, le 16 février 2013, à N’Djamena au Tchad, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).

Le sommet qui a consacré le renouveau de la CEN-SAD, a décidé de l’adoption d’un traité révisé de l’organisation, avec la création de deux comités permanents, l’un chargé  de la paix et de la sécurité dans la communauté et l’autre du développement durable.

Il a, en outre, fait au conseil une communication relative à la visite de travail de Son Excellence monsieur Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 7 au 10 février dernier à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Cette visite, placée sous le signe du renforcement de la coopération entre les deux pays, a été l’occasion pour le Chef du gouvernement d’échanger avec la forte communauté burkinabè vivant dans ce pays voisin.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections municipales complémentaires du 17 février 2013.

Le conseil félicite l’ensemble des acteurs pour le bon déroulement du scrutin qui traduit une fois de plus la maturité de notre peuple et son attachement aux principes démocratiques.

II.3. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite de Madame Irina BOKOVA, directrice générale de l’UNESCO à Ouagadougou, du 21 au 23 février 2013.

Au cours de son séjour Madame Irina BOKOVA, rendra des visites de courtoisie aux plus hautes autorités de notre pays.

II.4. Le Ministre des Sports et des Loisirs a fait au Conseil une communication relative à la brillante prestation des Etalons à la 29^e Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN) 2013 en Afrique du Sud.

Le Onze national a fait un parcours exceptionnel dans cette 29^e coupe d’Afrique des nations en écrivant une nouvelle page glorieuse de l’histoire du football burkinabè.

Le conseil renouvelle ses vives félicitations aux joueurs et à tous les acteurs de cet exploit.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES          

A.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-      Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services finances, 1^re classe, 5^e échelon est nommé directeur des études et de la planification.

B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      Madame Marie BICABA, Mle 66 233Y, conseiller des affaires économiques, 3^e classe, 4^e échelon est nommée inspecteur général des services

-      Madame Lydie KIENTEGA / WARE, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 4^e échelon est nommée conseiller technique ;

-      Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^re classe, 13^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 3^e échelon est nommé directeur général de l’industrie ;

-      Monsieur Fang-Béta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 2^e échelon est nommé chargé d’études ;

-      Madame Georgette SIRIMA / REMEN, Mle 52 402 K, professeur certifié, 1^re classe, 7^e échelon est nommée chargée d’études ;

-      Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 3^e échelon est nommé directeur du Centre des guichets uniques ;

C.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-      Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé, grade 1, 2^e échelon est nommé directeur général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires ;

-      Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, médécin,      1^re classe, 14^e échelon est nommé chargé d’études ;

-      Monsieur Mahmoudou KABORE, Mle 82 391 K, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^re classe, 2^e échelon est nommé chargé d’études ;

-      Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1^re classe 5^e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dori ;

-      Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128 U, médecin épidémiologiste 1^re classe 3^e échelon est nommé directeur général du Centre Muraz.

-      Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1^re classe 2^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulles ;

-      Monsieur Daouda SANGLA, Mle 210 420 W, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1^re classe 2^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma. 

D.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-      Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE,             Mle 46 923 Z, maître de recherche, catégorie P, 4^e échelon est nommé secrétaire général ;

-      Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, maître de recherche,  grade initial, 2^e échelon est nommé directeur scientifique du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

-      Monsieur Bonaventure DIARRA, Mle 105 216 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1^re classe, 1^er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

E.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-      Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 52 097 G, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^re classe, 5^e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

F.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

-      Officier Aly TRAORE, intendant militaire de 1^re classe, est nommé secrétaire général ;

-      Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, ingénieur hydrogéologue, 1^re classe, 14^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Madame Korotimi KOTE / ABOU, Mle 27 739 R, ingénieur d’élevage, 1^re classe, 11^e échelon est nommée conseiller technique ;

G.   AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

-      Madame Solange ILBOUDO / SANKARA, Mle 18 641 B, conseillère d’éducation permanente, 1^re classe, 14^e échelon est nommé conseiller technique ;

-      Adjudant chef major Kibsa YOUGBARE, est nommé chef de cabinet;

-      Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE,    Mle 15 224 G, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^re classe, 11^e échelon est nommé directeur de la formation technique des cadres sportifs ;

-      Monsieur Joachim SOME, Mle 28 189 V, professeur 1^re classe, 10^e échelon est nommé chargé d’études ;

H.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

-      Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, juriste, attaché des affaires économiques, 2^e classe, 6^e échelon est nommé inspecteur techniques des services ;

-      Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1^re classe, 10^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d’administration scolaires et universitaire, 1^re classe,            13^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 2^e classe, 7^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, conseiller d’intendance universitaire, 1^re classe, 7^e échelon est nommé directeur des marchés publics ;

-      Monsieur Amadou Ardho DICKO, Mle 78 670 L, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^re classe, 5^e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

I.     AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

-      Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, conseiller des affaires étrangères, 1^re classe, 3^e échelon est nommé chargé de mission ;

-      Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, administrateur des services financiers, 1^re classe, 5^e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

-      Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, juriste, 1^re classe,     5^e échelon est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE 

Le conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret est relatif à la nomination de deux (02) Administrateurs Représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière BISSA GOLD SA.

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :

-      Monsieur Pascal DIENDERE,Mle 28 462 Y, Economiste Gestionnaire ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

-      Monsieur Paoua-N’songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des Impôts.

Le deuxième décret est relatif à la nomination de Monsieur Grégoire SANKARA, Mle 14 978 S,Inspecteur des impôts, Administrateur Représentant  l’Etat au Conseil d’Administration de  la société minière Nantou Mining SA.

B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret nomme monsieur Henri TIENDREBEOGO, administrateur des Services Financiers, administrateur au Conseil  d’administration du centre de gestion des cités (CEGECI).

Le second décret nomme monsieur Marcellin NANEMA,        Mle      59 644 R, administrateur des services Financiers, administrateur au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Pour le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres

Poussi SAWADOGO

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Mercredi 20 Février 2013                         Agence de Presse Labor

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 février 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous laprésidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.            DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au lancement de la deuxième phase du projet Migration pour le Développement en Afrique dénommé  « MIDA-Burkina ».

L’objectif du programme MIDA est de mettre à contribution la migration aux efforts de développement du pays d’origine des migrants.

Il favorisera en outre l’utilisation rationnelle des compétences, des expertises et des moyens financiers de la diaspora d’un pays pour la satisfaction des besoins de développement exprimés par les institutions publiques et privées dudit pays.

Le deuxième rapport est relatif à un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Centre Ouest-africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des Terres (WASCAL).

Ce centre constitue un outil et une opportunité pour développer des programmes communs de recherche et capitaliser les expériences réussies concernant les changements climatiques.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale  pour la Francophonie.

L’adoption de ce décret permet de dynamiser les activités de la Commission nationale au Burkina Faso et de lui conférer un rôle de partenaire  privilégié de l’Organisation internationale de la francophonie  dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant revalorisation de la rémunération des Consuls Généraux du Burkina Faso à l’Etranger.

Cette revalorisation vise l’affirmation du rôle et de la place des Consulats Généraux en tant que maillons essentiels dans la mise en œuvre de la politique étrangère du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à la valorisation des actions détenues par l’Etat dans les sociétés minières.

Ce rapport a requis les orientations du Gouvernement en vu de procéder à la création d’une société d’Etat.

Son adoption permet un meilleur suivi du secteur minier.

Le troisième rapport est relatif à l’approbation d’un appel d’offres pour la concession de la gestion des postes de péage de l’axe Ouaga – Bobo et de ses embranchements.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec le groupement TPS/ATP/SEIB-SA avec un délai d’exploitation de cinq (05) ans.

Le présent projet entre dans le cadre du renforcement du niveau de recouvrement des recettes de l’Etat notamment à travers l’implication du secteur privé par le biais du partenariat public privé.

Le quatrième rapport est relatif une convention d’investissement entre l’Etat burkinabé et la société Tena Real Estate en vue de la réalisation du projet immobilier dénommé « TENATOWER & TERARIVERS » à OUAGA 2000.

D’un coût total estimatif de cent soixante quinze milliards (175 000 000 000) de francs CFA, ce projet permettra d’augmenter les capacités de notre pays en matière d’infrastructures d’accueil et d’hébergement et de créer de nombreux emplois.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso.

La mise en œuvre des actions prescrites par ce projet de loi rendra les administrations publiques plus comptables de leurs obligations et facilitera la compréhension par les populations des politiques macro-économiques menées par notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil  a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2012-2013.

La production céréalière, pour cette campagne, est évaluée à 4 898 544 tonnes, soit une hausse de 33,6% par rapport à la campagne précédente et de 26,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

La production des cultures de rentes s’élève à 1 043 164 tonnes, soit une hausse de 28,1% par rapport à la campagne précédente et de 16,5% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

Quant à la production des autres cultures vivrières, elle est estimée à 869 806 tonnes, soit une hausse de 19,2% par rapport à la précédente et de 29,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement  et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au XXème sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba en Ethiopie, les 27 et 28 janvier 2013.

 Au cours de ce sommet les dirigeants africains ont soutenu l’intervention française au Mali et se sont engagés à mobiliser leurs troupes dans de meilleurs délais.

Durant ce séjour à Addis-Abeba le Président du Faso a reçu en audience le Président en exercice et celui de la commission de la CEDEAO.

II.2. Le Ministre de l’économie et des finances a fait au conseil une communication relative aux activités préparatoires de la revue annuelle 2013 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), prévue pour le 26 avril 2013.

 II.3. Le ministre de la culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la XXIIIème édition du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Placé sous le thème « Cinéma africain et politiques publiques en Afrique », le FESPACO se déroulera du 23 février au  2 mars 2013.

II.4. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil  du décès, le 30 janvier 2013, d’un élève du Groupe scolaire saint Viateur.

Cette mort est consécutive à des violences inter-élèves lors des marches organisées par la Fédération estudiantine et scolaire du Burkina Faso (FES-BF).

Le conseil qui regrette de telles situations présente ses condoléances à la famille éplorée.

Il a instruit le ministre en charge de la Justice du suivi de la plainte déposée et de la diligence des poursuites. Il a en outre, instruit le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité d’envisager toutes les mesures idoines pour garantir la sécurité au sein des établissements d’enseignement.

  II.5. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au lancement du processus de mise en exploitation de la plateforme e-Conseil des Ministres.

Cette plateforme permettra le traitement numérique des dossiers depuis leur initiation dans les départements ministériels, leur adoption en Conseil des Ministres et leur archivage.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la participation des Etalons à la CAN 2013 en Afrique du Sud.

Le conseil félicite le onze national pour sa brillante qualification aux demi-finales de la CAN.

Par ailleurs, le gouvernement les encourage et les exhorte à donner le meilleur d’eux-mêmes pour la suite de la compétition.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

-      Madame Henriette RAMDE / NIKIEMA, Mle 92 575 M, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 5^e échelon est nommée conseiller technique ;

-      Monsieur Abdoul Salam KAGUINI, Mle 59 951 U, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 6^e échelon est nommé inspecteur technique ;

-      Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

-      Monsieur Boukary ZANGO, mle 113 378 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 3^e échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou ;

-      Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 1^er échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi ;

-      Monsieur Nébila BAKI, Mle 73 698 L, contrôleur de sécurité pénitentaire, 1^re classe, 5^e échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;

-      Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^re classe, 1^er échelon est nommé régisseur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;

III.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-       Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, conseiller en gestion des ressources humaines, 1^re classe, 4^e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

III.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 12 427 Y, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 13^e échelon est nommé directeur général de la Société de gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) ;

III.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

-      Madame Emma Patricia TAMINI / TUINA, Mle 23 04 276 S, attachée d’administration, 1^re classe, 13^e échelon est nommée directrice générale de l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB) ;

-      Madame Baïlaou Aïssa GANOU / HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, administrateur des services financiers, 1^re classe, 3^e échelon est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme Burkinabé (ONTB) ;

-      Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, professeur certifié,     1^re classe, 7^e échelon est nommé secrétaire permanent de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;

III.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

-      Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques, 1^re classe, 12^e échelon est nommé directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

III.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-      Monsieur Tinrmegson OUEDRAOGO, Mle 24 83 G, chargé de recherche, grade terminal, 2^e échelon, est nommé secrétaire général ;

III.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-      Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 35 88 D, ingénieur des télécommunications, catégorie 2, 14^e échelon est nommé secrétaire général ;

III.8. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-      Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, juriste 2^e classe, 6^e échelon est nommé secrétaire général ;

-      Madame Clariste Marie Esther OUEDRAOGO / ZOUNGRANA, Mle 19 954 H, administrateur civil, 1^re classe, 6^e échelon est nommée inspecteur général des services ;

-      Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, conseiller en droits humains, 1^re classe, 2^e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

-      Monsieur T. Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, magistrat, grade 2, 3^e échelon est nommé chef de cabinet ;

III.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

-      Monsieur Yérépobé A. Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, conseiller des affaires économiques, 2^e classe, 9^e échelon est nommé secrétaire général ;

-      Monsieur Jean Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3^e classe, 5^e échelon est nommé inspecteur général des services ;

III.10. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

-      Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 2^e classe, 9^e échelon est nommé chef du Département de la législation et de la réglementation ;

-      Monsieur Diakalia SIRI, Mle 60 96 A, conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 1^re classe, 3^e échelon est nommé chef du Département « Journal officiel et publication ».

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret  qui nomme les personnes ci-après  administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société nationale burkinabé d’hydrocarbure (SONABHY).

Au titre du Premier Ministère

-      Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

-      Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, Inspecteur divisionnaire des douanes

2. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret relatif à la nomination d’un administrateur représentant les élèves au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

Au terme de ce décret Monsieur Kouilbi KARAOGO, fonctionnaire élève, est nommé Administrateur représentant les élèves audit Conseil pour la période de sa formation.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

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Mercredi 06 Février 2013                      Agence de Presse Labor

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