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16/08/2018
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CONSEIL DES MINISTRES MCOM-CRCNT N° 001 DU 07 JANVIER 2015:un projet de loi sur la commission de réconciliation nationale et des réformes au Burkina
Le gouvernement ZIDA I en conseil des ministres.

CONSEIL DES MINISTRES MCOM-CRCNT N° 001 DU 07 JANVIER 2015:un projet de loi sur la commission de réconciliation nationale et des réformes au Burkina

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 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 07 janvier 2015,en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.   Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

   here I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR).

Ce projet de loi vise à rendre opérationnelle la Commission de réconciliation nationale et des reformes, conformément à l’article 17 de la Charte de la Transition du 16 novembre 2014 portant création de ladite Commission.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’évolution du chantier de construction de la Maison du Burkina Faso à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

D’un coût global d’environ 25 milliards de francs CFA, ce projet exécuté sous forme de partenariat public-privé, connaît des avancées mais aussi des difficultés financières.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour une exécution diligente de ce projet au regard de ses enjeux sociopolitiques et économiques pour notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports.

Le projet de loi porte prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un document juridique de lutte contre la corruption et à assurer une bonne gouvernance économique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif au Plan d’actions national 2014-2017 de mise en œuvre des recommandations et engagements issus de l’Examen périodique universel (EPU) et des organes des traités.

Ce Plan d’actions vise à :

–      renforcer la coopération entre le Burkina Faso et le système international de protection des droits humains ;

–      promouvoir la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité ;

–      renforcer la législation, les politiques, les stratégies et les initiatives en matière de droits humains.

L’adoption de ce rapport vise à traduire en actions concrètes les recommandations acceptées à l’issue du passage du Burkina Faso à l’Examen périodique universel (EPU), les recommandations formulées par les organes des traités et les engagements volontaires du Burkina Faso dans le domaine des droits humains.

Le second rapport est relatif à la tenue des états généraux de la Justice du 24 au 27 mars 2015.

La tenue de ces états généraux permettront de :

–      restaurer l’indépendance de la Justice ;

–      réhabiliter la confiance entre les citoyens et la Justice ;

–      démocratiser l’accès à la Justice et la compréhension du droit ;

–      assurer le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire ;

–      prendre en compte les droits humains à toutes les étapes du processus judiciaire ;

–      mobiliser le peuple burkinabè dans l’œuvre de réhabilitation de la Justice.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l’implication de tous les acteurs dans le processus afin d’engendrer un pacte de responsabilité pour le renouveau de la Justice au Burkina Faso.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances de ce Code et à assurer en toute légalité la continuité de la gestion des collectivités territoriales par les délégations spéciales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions de la seconde session 2014 du Comité national de pilotage des pôles de croissance.

Ces conclusions portent sur les résolutions relatives au lancement du processus de préparation des agropoles du Sourou, de Samandéni et aux zones économiques spéciales de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

L’adoption de ce rapport vise la mise en œuvre de ces résolutions afin de promouvoir les pôles de croissance conformément aux objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre, à la date du 15 décembre 2014, de « l’opération 100 000 charrues » dans le cadre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole (PRMA).

A cette date, la mise en œuvre de l’opération a permis entre autres :

–      la dotation de 82 614 charrues aux producteurs du Burkina Faso ;

–      le renforcement du dialogue politique entre l’Etat, le secteur privé et les partenaires au développement ;

–      l’augmentation du chiffre d’affaires des entreprises artisanales et des artisans des treize (13) régions.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la poursuite et à l’achèvement de l’opération en 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition par la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB), des droits de retransmission des matchs de la Coupe d’Afrique des nations de football, Guinée-Equatoriale 2015.

Son adoption permet d’assurer la retransmission en direct de la 30ème édition de la Coupe d’Afrique des nations de football.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME 

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Cette édition, placée sous le thème : « Cinéma africain : production et diffusion à l’ère du numérique », se tiendra du 28 février au       7 mars 2015.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines, notamment le renforcement de la campagne de prévention contre la maladie à virus Ebola, en vue de réussir l’organisation du FESPACO qui honore notre pays.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux réponses apportées par les départements ministériels aux préoccupations des corps constitués de l’Etat.

L’adoption de ce rapport permet à chaque département ministériel de donner une suite aux préoccupations sectorielles l’interpelant.

Le second rapport est relatif à un décret portant modalités de désignation et de révocation des Directeurs généraux des établissements publics, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat, des fonds rattachés aux départements ministériels et des projets/programmes de la catégorie A.

Ce décret habilite le Conseil des ministres à nommer et à révoquer directement, durant la période de la Transition, les directeurs généraux, sur proposition des ministres de tutelle technique, sans requérir l’avis des Conseils d’administration ou du Comité interministériel de sélection des candidats.

L’adoption de ce décret vise à alléger les procédures de désignation et de révocation des directeurs généraux en tenant compte des délais et  exigences de la Transition.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la relance des activités du programme d’appui pour le renforcement des capacités de formation des personnels de maison.

L’exécution du programme d’appui pour le renforcement des capacités de formation des personnels de maison a été interrompue suite aux événements des 30 et 31 octobre derniers.

Le Conseil a marqué son accord pour la relance des activités du programme et le démarrage le 5 janvier 2015, des cours au Centre de formation des aides familiales (CFAF) de Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à la mise en œuvre du « Projet filets sociaux au Burkina Faso ».

D’un coût global d’environ 25 milliards de francs CFA, ce financement de l’Association internationale de développement (IDA) vise à appuyer les revenus des ménages pauvres dans les régions du Nord, du Centre-Est, de l’Est et à établir un fondement de base des filets sociaux au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à développer les initiatives nécessaires en vue de mobiliser la contrepartie nationale et permettre à l’Etat d’honorer ses engagements.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation   et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au rapatriement le 13 janvier 2015 à 15 heures, de 19 dépouilles et l’organisation le 14 janvier 2015 des obsèques des victimes du crash du Vol AH5017 d’Air Algérie du 24 juillet 2014.

Le Conseil invite l’ensemble des Burkinabè à marquer leur solidarité aux parents des victimes en participant aux obsèques.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’acceptation des notes conceptuelles paludisme, tuberculose-VIH et au renforcement du Système de santé du Burkina par le Fonds mondial.

Le Burkina Faso obtient ainsi une enveloppe globale de cent quarante  milliards trois cent soixante et un millions trois cent cinquante quatre mille cinq cents (140 361 354 500) francs CFA.

Le Conseil adresse ses vives félicitations à l’ensemble des acteurs pour le résultat atteint.

Le ministre de la Santé a par ailleurs fait au Conseil le bilan des examens de fin d’études des personnels paramédicaux et des sages-femmes au titre de l’année 2014, avec un taux de réussite allant de 80 à 100%.

L’organisation de cette session permet d’envisager la tenue d’un examen au niveau national sanctionnant la fin des études dans les écoles de formation des personnels paramédicaux et sages-femmes et donnant droit à la délivrance d’un diplôme national.

III. NOMINATIONS

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

 –    Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;

 –    Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 

–      Monsieur Parbignalé Arsène YODA, Ingénieur statisticien-économiste du développement, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;

–      Monsieur Michel KI, Mle 16 263, Commissaire divisionnaire de Police, 4ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la Police nationale ;

–      Monsieur Rémi TAÏTA, Mle 12 636, Commissaire divisionnaire de Police, 4ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la Police nationale ;

–      Monsieur Léandre SORGO, Mle 57 723, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la Police nationale ;

–      Madame F. Marie Pélagie KONSEIBO/TIENDREBEOGO,        Mle 57 728, Commissaire principal de Police, 3ème grade,         2ème échelon, est nommée Chargée de missions à la Direction générale de la Police nationale ;

–      Monsieur Hassan ALOU, Mle 30 509, Contrôleur de Police,      5ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Sécurité publique à la Direction générale de la Police nationale.

Sont nommées Directeur régional de la Police nationale, les personnes dont les suivent :

–      Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, Région du Centre ;

–      Monsieur Abdou KOCTY, Mle 24 064, Commissaire divisionnaire de Police, 4ème grade, 2ème échelon, Région du Centre-Ouest ;

–      Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région du        Centre-Sud ;

–      Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région du        Centre-Nord ;

–      Monsieur D. Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, Région du        Centre-Est ;

–      Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, Région du Plateau-Central ;

–      Monsieur Sy TRAORE, Mle 14 078, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, Région des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Issa Amed SAWADOGO, Mle 13 026, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région du            Sud-Ouest ;

–      Monsieur Modibo Coulibaly, Mle 18 552, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, Région des Cascades ;

–      Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région de la Boucle du Mouhoun ;

–      Monsieur Karim Drabo, Mle 17 929, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 3ème échelon, Région de l’Est ;

–      Monsieur Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région Sahel ;

–      Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Région Nord.

Sont nommées Haut-commissaire de province, les personnes dont les noms suivent :

–      Monsieur Yirwaya OUEDRAOGO, Officier, Province                    du Kouritenga ;

–      Madame M. Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 793, Administrateur civil, Province du Namentenga ;

–      Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 59 716, Administrateur civil, Province du Yagha ;

–      Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 72 205, Administrateur civil, Province des Banwa ;

–      Madame W. Pascaline SAWADOGO/NANA, Mle 97 428,   Administrateur civil, Province du Lorum ;

–      Monsieur Jean Marc PODA, Mle 28 118, Administrateur civil, Province du Ziro ;

–      Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943, Administrateur civil, Province du Poni ;

–      Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Administrateur civil, Province du Séno.

Sont nommées Secrétaire général de province, les personnes dont les noms suivent :

–      Madame Windinmi Caroline COMPAORE, Mle 85 103, Administrateur civil, Province du Nahouri ;

–      Monsieur Emile W. Firmin BAMAS, Mle 25 756, Administrateur civil, Province du Koulpélgo ;

–      Monsieur Wendpenga  Dominique BANDAOGO, Mle 104 420, Administrateur civil, Province de la Léraba ;

–      Monsieur Patrice KIELEM, Mle 105 191, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga ;

–      Monsieur Saïdou SAKIRA, Mle 105 203, Administrateur civil, Province de la Bougouriba ;

–      Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426, Administrateur civil, Province des Balés ;

–      Monsieur Boulaye TAMINI, Mle 91 927, Administrateur civil,  Province de la Sissili ;

–      Madame Hawa KABORE, Mle 104 421, Administrateur civil,  Province Kadiogo ;

Sont nommées Préfet, les personnes dont les noms suivent :

–      Monsieur Bassouleymane OUATTARA, Mle 212 095, Administrateur civil, Département de Boussé ;

–      Monsieur Firmin BASSOLE, Mle 117 043, Administrateur civil, Département de Boromo ;

–      Monsieur Tarwendé Juste OUEDRAOGO, Mle 238 015, Administrateur civil, Département de Dédougou ;

–      Monsieur Arsène KIEMA, Mle 220 661, Administrateur civil, Département de Diébougou ;

–      Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176, Administrateur civil, Département de Dori ;

–      Monsieur Sombeniwende NIKIEMA, Mle 212 091, Administrateur civil, Département de Garango ;

–      Monsieur Herman ZERBO, Mle 200 388, Administrateur civil, Département de Gorom-Gorom ;

–      Monsieur Abdoulaye TAO, Mle 213 127, Administrateur civil, Département de Kaya ;

–      Monsieur Souleyman NABALOUM, Mle 105 192, Administrateur civil, Département de Léo ;

–      Monsieur Bassanma KO, Mle 105 187, Administrateur civil, Département de Manga ;

–      Monsieur Thomas BAMBARA, Mle 212 059, Administrateur civil, Département de Ouahigouya ;

–      Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195, Administrateur civil, Département de Orodara ;

–      Monsieur Lamine SAWADOGO, Mle 117 049, Administrateur civil, Département de Sapouy ;

–      Monsieur Hamidou ZONGO, Mle 117 054, Administrateur civil, Département de Zorgho ;

–      Monsieur S. Souleymane KASSIE, Mle 23 640, Secrétaire administratif, Département de Faramana ;

–      Monsieur Moumini KERE, Mle 71 783, Secrétaire administratif, Département de Soudigui ;

–      Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 201 128, Secrétaire administratif, Département de Nagbingou ;

–      Monsieur Hamado SAKANDE, Mle 201 138, Secrétaire administratif, Département de Ziga ;

–      Monsieur Issa DEME, Mle 65 801, Secrétaire administratif Département de Deou ;

–      Madame Julienne SOURWEMA/NIKIEMA, Mle 74 310, Secrétaire administratif, Département de Boussouma ;

–      Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 203 253, Secrétaire administratif, Département de To ;

–      Monsieur Pasnewindé OUEDRAOGO, Mle 220 630, Secrétaire administratif, Département de Banzon ;

–      Madame Kaliguèta CONGO/TIENTEGA, Mle 72 603, Secrétaire administratif, Département de Bognounou ;

–      Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 116 987, Secrétaire administratif, Département de N’Dorola ;

–      Monsieur Pascal BOUDA, Mle 116 974, Secrétaire administratif, Département de Kangala ;

–      Monsieur Ibrahim KOUSSE, Mle 91 948, Secrétaire administratif, Département de Andemtenga ;

–      Monsieur Issa DEME, Mle 116 978, Secrétaire administratif, Département de Niou ;

–      Monsieur Koudbi ZONGO, Mle 200 389, Secrétaire administratif, Département de Dakoro ;

–      Monsieur Namwinbaonimé MEDA, Mle 238 056, Secrétaire administratif, Département de Yalgo ;

–      Monsieur Noufou PORGO, Mle 105 282, Secrétaire administratif, Département de Bouroum ;

–      Monsieur Idrissa GANAME, Mle 201 116, Secrétaire administratif, Département de Midebdo ;

–      Monsieur Amado KALAGA, Mle 23 694, Secrétaire administratif, Département de Ourgou Manega ;

–      Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 105 288, Secrétaire administratif, Département de Dablo ;

–      Monsieur Sébi Gérard FARMA, Mle 236 068, Secrétaire administratif, Département de Koutougou ;

–      Monsieur Antoine PARE, Mle 203 213, Secrétaire administratif, Département de Koty ;

–      Monsieur Rasmané ZALLE, Mle 236 089, Secrétaire administratif, Département de Kalsaka ;

–      Monsieur Sibiri SARAMBE, Mle 74 990, Secrétaire administratif, Département de Barga ;

–      Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 229 969, Secrétaire administratif, Département de Kain ;

–      Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 229 975, Secrétaire administratif, Département de Koumbri ;

–      Monsieur Silamane ZONGO, Mle 201 142, Secrétaire administratif, Département de Bakata ;

–      Madame Djénéba DICKO, Mle 116 979, Secrétaire administratif, Département de Binde ;

–      Monsieur Wendkelgda KOLOGO, Mle 238 058, Secrétaire administratif, Département de Boussou ;

–      Monsieur François Xavier LESSOGO, Mle 220 622, Secrétaire administratif, Département de Tougo ;

–      Madame N. Alimatou YAMBA/TRAORE, Mle 212 135, Secrétaire administratif, Département de Ipelcé ;

–      Monsieur O. Cyrille BAGRE, Mle 91 883, Secrétaire administratif, Département de Nanoro ;

–      Monsieur Hamidou DIPAMA, Mle 238 028, Administrateur civil, Département de Ziniaré ;

–      Madame Azèta SAWADOGO, Mle 105 290, Secrétaire administratif, Département de Yaho ;

–      Monsieur Boubié Alain BASSONON, Mle 212 066, Secrétaire administratif, Département de Nasseré ;

–      Monsieur Sény POGBINA, Mle 212 468, Secrétaire administratif, Département de Tansila ;

–      Monsieur Sibiry Bruno TAMALGO, Mle 212 032, Secrétaire administratif, Département de Sannaba ;

–      Monsieur Yawal Maurice BADO, Mle 105 177, Secrétaire administratif, Département de Beguedo ;

–      Monsieur Amadou KABORE, Mle 201 119, Secrétaire administratif, Département de Bissiga ;

–      Monsieur Issaka KABORE, Mle 212 457, Secrétaire administratif, Département de Zoaga ;

–      Monsieur Kassoum SO, Mle 201 152, Secrétaire administratif, Département de Zonsé ;

–      Madame Agnès Biriaza SOMDA, Mle 74 414, Secrétaire administratif, Département de Bingo ;

–      Monsieur Moumini ZERBO, Mle 229 962, Secrétaire administratif, Département de Moussodougou ;

–      Madame Mamounata KAFANDO, Mle 229 971, Secrétaire administratif, Département de Salogo ;

–      Monsieur Moussa dit Eric SAWADOGO, Mle 201 129, Secrétaire administratif, Département de Coalla ;

–      Monsieur Alfred Loti ZERBO, Mle 203 226, Secrétaire administratif, Département de Thion ;

–      Monsieur Souleyman OUEDRAOGO, Mle 203 210, Secrétaire administratif, Département de Matiacoali ;

–      Monsieur Valentin BELEM, Mle 105 261, Secrétaire administratif, Département de Satiri ;

–      Monsieur Nongdo Philippe KABORE, Mle 91 921, Secrétaire administratif, Département de Pabré ;

–      Madame Joséphine Sandrine Diane DJIMOUDI/BOUGSERE,  Mle 79 415, Secrétaire administratif, Département de Koubri ;

–      Monsieur Xavier BAKO, Mle 238 081, Secrétaire administratif, Département de Djigouera.

Sont nommées Directeur provincial de la Police, les personnes dont les noms suivent :

–      Monsieur Karim ZANGRE, Mle 17 886, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Bam ;

–      Monsieur K. Emmanuel KABORE, Mle 19 373, Commissaire de police,  1er grade, 1er échelon, Province des Banwa ;

–      Madame Minata TRAORE, Mle 227 554, Commissaire de police,                  2ème grade, 1er échelon, Province du Bazèga ;

–      Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province de la Bougouriba ;

–      Monsieur Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839, Commissaire de police,  2ème grade, 2ème échelon, Province du Ganzourgou ;

–      Monsieur Boukary KONE, Mle 19 524, Commissaire de police, 2ème grade, 3ème échelon, Province de la Gnagna ;

–      Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 111 497, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Ioba ;

–      Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Kénédougou ;

–      Monsieur A. Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Province de la Kompienga ;

–      Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454, Commissaire de police,     2ème grade, 2ème échelon, Province de la Kossi ;

–      Monsieur Sampana Jérome LOUGOUDIE, Mle 22 797, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Kouritenga ;

–      Monsieur Augustin COULDIATI, Mle 24 367, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Province du Kourwéogo ;

–      Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 55 722, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Province de la Léraba ;

–      Monsieur Lacina OUEDRAGO, Mle 111 496, Commissaire de police,    2ème grade, 2ème échelon, Province du Nayala ;

–      Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 57 721, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Province de l’Oudalan ;

–      Monsieur P. Roger YAMEOGO, Mle 22 942, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, Province du Passoré ;

–      Monsieur Abel Macaire OUEDRAOGO, Mle 19 571, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, Province du Sourou ;

–      Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Yagha ;

–      Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939, Commissaire de police,          1er grade, 1er échelon, Province du Zandoma ;

–      Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Ziro.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Coordonnateur du Secrétariat technique du comité de pilotage du budget programme de l’Etat.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

–    Monsieur Cédric Constant Seghnogo OUEDRAOGO, Juriste, est nommé Directeur de Cabinet ;

–    Monsieur T. Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, Magistrat, 1er grade, 2ème  échelon, est nommé Directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or ;

–    Monsieur Yacouba CAMARA, Mle 500 815 E, Juriste, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

–      Monsieur Seydou NASSOURI, Mle 16 345 V, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 2èmeclasse, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

–      Monsieur Oumarou LANKOANDE, Mle 24 151 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;

–      Monsieur Zacharia GNANKAMBARY, Mle 225 567, Maître de recherche en Sciences du sol, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

–      Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

–      Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

–      Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

–      Monsieur Sansan KAMBOU, Mle 25 506 V, Journaliste, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

–      Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, Ingénieur agronome, 3ème classe, 5èmeéchelon, est nommé Secrétaire permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA).

F.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

–      Monsieur Inoussa KINDA, Mle 17 732 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

–      Monsieur Bonsouindé OUEDRAOGO, Mle 47 654 P, Professeur certifié des lycées et des collèges, 1èreclasse, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

–      Monsieur Yemboini Pascal THIOMBIANO, Mle 49 579 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,  1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

–           Monsieur Kouliga NIKIEMA, Mle 29 301 R, Maître assistant de droit privé, classe exceptionnelle, 3èmeéchelon, est nommé Directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;

–           Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 34 842 H, Conseiller culturel, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la cinématographie et de l’audiovisuel ;

–           Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 N, Professeur certifié,         1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

–           Monsieur Kountéré Marc KIENOU, Mle 220 680 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Musée national.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

–      Monsieur Kassoum MANLI, Mle 18 289 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB) ;

–      Monsieur Hati Alexis OUEDRAOGO, Mle 19 674 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

–      Monsieur Amadou BARRY, Mle 27 074 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

I.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

–      Monsieur Yombo Paul DIABOUGA, Mle 18 787 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

–      Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO, Mle 00 42 258 S, Instituteur principal, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Emile KAHOUN, Mle 52 245 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur général de l’éducation non formelle ;

–      Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des Lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut de la réforme de l’éducation et de la formation.

J.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

–      Monsieur Bouma Serge T. de la paix BATIEBO, Mle 225 047 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des Eaux et forêts (ENEF) ;

–      Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

K.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

–      Monsieur Yobgomdé Valentin BOUDA, Mle 119 825 E, Economiste Planificateur, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur de l’autonomisation économique des femmes.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur François d’Assise DEMBELE, Mle 27 956 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou.

B.  MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de gestion du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

Le second décret nomme Monsieur Zakaria SIMPORE, Ingénieur commercial et marketing, Administrateur représentant les organisations d’employeurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Le Ministre de la Communication,   Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

            T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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