21/12/2014
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Sénégal: l’Assemblée nationale vote la loi sur la baisse des loyers

L’Assemblée nationale sénégalaise a voté mercredi 15 Janvier 2014, à l’unanimité, une loi sur la baisse du prix des loyers. Cette loi, qui prévoit des baisses variant de 24 à 4% selon le type de logement, vise à soulager les ménages qui consacrent, selon une étude de l’Agence nationale de la démographie et de la statistique, près d’un tiers de leur budget à la location. Toutefois, l’adoption de cette loi a suscité de nombreux débats sur les modalités de son application.

Dès l’entame des débats, c’est le ministre du Commerce qui prend la parole. Devant les députés, chiffres à l’appui, Alioune Sarr tente de justifier l’importance de cette loi. D’après les statistiques, dit-il, « la hausse du coût des loyers est de l’ordre de 256% » dans la région de Dakar depuis 1994. Pour Alioune Sarr, diminuer les loyers permettra de soulager les ménages : « Les Sénégalais dépensent en moyenne 34% de leurs revenus pour se loger, développe-t-il. Un Sénégalais qui paye 100 000 francs CFA de loyer par mois aura une baisse de 29 000 francs. C’est un sac de riz, dix litres d’huile, cinq kilos de sucre ».

Pendant 5 heures et demi, 51 députés prennent tour à tour la parole. Sur le principe, cette loi à visée sociale fait consensus. « Si c’est pour qu’un jour elle doive s’appliquer, votons cette loi car elle donnera un coup de frein à la hausse des loyers qui est une hausse fictive », souligne Aïssata Tall Sall du Parti socialiste.

Encadrement strict

Au-delà des clivages politiques, les députés demandent un encadrement de cette loi. « Si nous dépassons le stade de ces débats, a déclaré Hélène Tine du Mouvement de la rénovation pour le développement social (MRDS), je souhaiterais que le gouvernement puisse consentir un autre effort sur les prix en baissant la fiscalité sur l’immobilier afin que les propriétaires qui contractent des prêts auprès des banques sentent également l’effet de cette mesure ».

Le ministre du Commerce a assuré que des mesures d’accompagnement seront prochainement instaurées. Selon le texte, en cas de violation de cette loi, les bailleurs récalcitrants encourent trois mois de prison et une amende d’un million et demi de francs CFA (environ 2 300 euros).

Source:rfi.fr

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