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Article 37 de la constitution burkinabè: vers une autre formule de limitation du mandat présidentiel ?
Les Armoiries du Burkina Faso.

Article 37 de la constitution burkinabè: vers une autre formule de limitation du mandat présidentiel ?

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Confidentiel

Les débats passionnants sur la question de la limitation ou non du mandat présidentiel à travers l’article 37 de la constitution sont sur le point d’amorcer un autre tournant, source d’autres joutes oratoires dans le milieu politique, voire au sein de la société civile dans les jours à venir. En effet, à défaut de laisser dans son état actuel l’article 37 pour un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois, des ébauches d’autres propositions sont faites. Ainsi, les assises nationales sur les réformes politiques tenues du 7 au 9 décembre 2011 à Ouagadougou, recommandaient une limitation du mandat présidentiel par un âge plafond de 75 ans au-delà duquel, il ne serait plus possible pour un candidat de briguer la magistrature suprême. Et l’âge minimum resterait toujours de 35 ans. A présent, une troisième formule hybride est suggérée. Il s’agirait d’instaurer un mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable 2 fois, ce qui donnerait la possibilité d’une éligibilité consécutive sur 15 ans. Tout candidat à la présidence qui aurait le privilège et la chance de régner 15 ans d’affilé, serait interdit de briguer un 4è suffrage consécutif et devra observer une pause de 5 ans avant de revenir dans la course au fauteuil présidentiel.

Les débats sur la modification de l'article 37 de la constitution pourraient  se déporter à l'Assemblée nationale pour surseoir au référendum.

Les débats sur la modification de l’article 37 de la constitution pourraient se déporter à l’Assemblée nationale pour surseoir au référendum.

De sources concordantes, précise l’Agence de Presse Labor, le conseil extraordinaire des ministres du mardi 21 Octobre 2014, devrait examiner cette panoplie de propositions relatives à la durée du mandat présidentiel. Il pourrait être assorti d’un projet de loi précis à soumettre à l’Assemblée nationale pour vote. Si les 3 /4 requis des 127 députés votants approuvent cette loi portant modification de la constitution, le référendum n’aura plus. En d’échec du vote parlementaire, il ressort que le président du Faso dispose d’un pouvoir régalien que lui confère la constitution pour soumettre la question au référendum.

Agence de Presse Labor                                  20 Octobre 2014

www.laborpresse.net

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