Burkina Faso : conditions de délivrance des autorisations et licences de fabrication, de commerce d’armes de guerre

Commentaire

Des boutiques et services de vente d’armes sont visibles dans certaines rues de la ville de Ouagadougou. Le gouvernement décide de règlementer le secteur de courtage, de réparation et commerce des armes de guerre.

Le Conseil des ministres du 18 décembre 2024 a adopté un décret portant conditions de délivrance des autorisations et licences relatives à la fabrication, l’assemblage, la transformation, la réparation, le commerce et le courtage des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes.

Ce décret vise l’application de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Il précise :

• les conditions de délivrance de l’autorisation de fabrication des armes de guerre ;
• les conditions d’exercice de l’activité de courtage et les procédures d’enregistrement du courtier ;
• la composition du dossier de demande de licence de fabrication, d’assemblage, de transformation, de réparation et de commerce des armes de guerre.

L’adoption de ce décret, déclare le gouvernement, permet un meilleur encadrement et le contrôle des activités liées au domaine de l’armement au Burkina Faso.

Dans un contexte sécuritaire préoccupant, il sied que l’activité relative au commerce d’armes soit rigoureusement règlementée pour éviter une prolifération incontrôlable et dangereuse pour la sécurité publique.

Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net         Samedi 21   décembre   2024

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