Plan de lotissement de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) au Burkina Faso.(photo d'archives)

Burkina Faso : délivrance des documents fonciers (PUH, Attestation) aux acquéreurs de parcelles de 49 promoteurs immobiliers privés à compter du 15 juillet 2024

Commentaire

Des citoyens acquéreurs de parcelles auprès des sociétés immobilières privées qui étaient dans une situation d’incertitude quant à l’obtention d’un document foncier de propriété, peuvent, pour plusieurs d’entre eux, pousser un ouf de soulagement. Le gouvernement, après examen des dossiers fonciers, a retenu 49 promoteurs immobiliers privés avec un total de 127 sites. Ceux-ci bénéficieront d’une régularisation, dans l’optique d’établir des documents de propriété pour les acquisitions des parcelles à usage d’habitation, dans 9 régions sur les 13 que compte le Burkina Faso.

 Le Ministère de l’économie, des finances et de la prospective, lance à compter du 15 juillet 2024 durant un mois, une opération spéciale de délivrance de Permis Urbain d’Habiter (PUH) pour les terrains bâtis et d’Attestations d’Attribution de Parcelles (AAP) pour les terrains nus aux acquéreurs des parcelles et logements auprès des promoteurs immobiliers privés. Cette opération a été autorisée par décret en conseil des ministres du 3 juillet 2024.

Il s’agit d’une opération de régularisation dont la première phase concernera 127 sites de 49 promoteurs immobiliers privés repartis dans 9 régions sur les 13 régions du pays. Ce sont : le Centre, les Hauts -Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Ouest, le Centre-Sud, le Nord et le Plateau-Central.

  Le lancement officiel de l’opération est prévu le lundi 15 juillet 2024 à 9 h dans l’enceinte de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF).

Dispositif spécial de traitement des dossiers

Pour la région du Centre, deux (02) sites sont identifiés pour le traitement des dossiers de délivrance des documents fonciers. Il s’agit de l’ENAREF et la Direction du Centre des Impôts (DCI) Ouaga 6 vers la SONABHY à Ouagadougou.

  Pour les 8 autres régions, les informations relatives aux sites de traitement des dossiers, seront disponibles auprès des Directions régionales des impôts, précise le ministère des finances.

Les acquéreurs des parcelles concernées, devront formuler en ligne une demande de délivrance des titres fonciers indiqués (PUH, AAP) à travers la plateforme suivante :www.etitre2.dgi.bf


Coûts forfaitaires terrains bâtis

  Communes relevant de la province du Kadiogo et de la commune de Bobo-Dioulasso


Parcelles de superficie inférieure ou égale à 300 m2 = 375.000 FCFA ;

-Parcelles de superficie supérieure à 300 m2   et inférieure ou égale à 400 m2= 500.000 FCFA ;

– Parcelles de superficie supérieure à 400 m2   et inférieure ou égale à 500 m2= 600.000 FCFA ;

-Parcelles de superficie supérieure à 500 m2   ajout de 2.500 F par m2 supplémentaire

——————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————


Coûts forfaitaires terrains nus

  Communes relevant de la province du Kadiogo et de la commune de Bobo-Dioulasso


Parcelles de superficie inférieure ou égale à 300 m2 = 300.000 FCFA ;

-Parcelles de superficie supérieure à 300 m2   et inférieure ou égale à 400 m2= 350.000 FCFA ;

– Parcelles de superficie supérieure à 400 m2   et inférieure ou égale à 500 m2= 425.000 FCFA ;

-Parcelles de superficie supérieure à 500 m2   ajout de 1.500 F par m2 supplémentaire.


Les coûts sont ramenés aux deux tiers 2/3 pour les parcelles sises dans les communes abritant les chefs-lieux de régions autres que les communes relevant de la province du Kadiogo et de la commune de Bobo-Dioulasso et à la moitié (1 /2) pour celles situées dans les autres communes.


Jean KY

Laborpresse.net      Samedi  13 juillet   2024

————————————————————————————————————————


La liste des 127 sites des 49 promoteurs immobiliers concernés par la régularisation à titre exceptionnel, dans le cadre de l’apurement du passif de la promotion immobilière privée.

A télécharger ici
————————————————————————————————————————-

 



Opération spéciale de délivrance de titres aux clients des promoteurs immobiliers
Le Ministre en charge des finances donne les détails dans le communiqué ci-dessous
Pour des ressources #souveraines et une sécurité #foncière, engageons-nous pour la #digitalisation.
La DGI, au service du #développementéconomiqueetsocial.
SCRP/#DGI

(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((

 

Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :


-TOTAL Zone du Bois

TOTAL MUSEE( boulevard circulaire Dassasgho)

TOTAL Pont Kadiogo(Gounghin)

-TOTAL Gounghin

TOTAL Circulaire (vers échangeur Ouaga 2000)

TOTAL Indépendance (Rond-point des Nations Unies)


–Alimentation Watinoma (Pissy)

Alimentation la Surface (Zogona)

-Alimentation MOUBARAK (Zogona)

 

PETROFA Tanghin (près ULB)

Station Gold Oil (cité Azimmo Ouaga 2000)


Alimentation SONACOF Dassasgho

Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Alimentation Wallia Market Ouaga 2000/Trame d’accueil

Sommaire du Livret

Contact: (+226) 70 24 22 61  (whatsapps)    74 27 38 02


.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso 

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

Contact  tél(+226) 70 24 22 61 (MOOV MONEY )  / 74 27 38 02(Orange Money)





 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »

 


Share This:

Check Also

Terre rurale du Burkina Faso :  vers l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété

Commentaire Le Burkina Faso va opérer un retour à une ancienne formule de gestion foncière …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Image CAPTCHA

*

× Comment puis-je vous aider ?