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Commentaire
Désormais au Burkina Faso à compter de juillet 2025, tout le monde ne pourra plus être membre des organes dirigeants d’une association. La nouvelle loi votée le 17 juillet 2025 situe les autorisations et incompatibilités.
Les Députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), réunis en séance plénière, le jeudi 17 juillet 2025, à Ouagadougou, ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Le texte de loi adopté est composé de quatre-vingt-sept (87) articles répartis en sept (07) chapitres, rapporte la Direction de la communication du ministère de l’administration territoriale..
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Monsieur Emile ZERBO, a indiqué que la relecture du régime juridique des associations, dont le texte de loi vient d’être adopté par l’Assemblée législative de Transition (ALT), vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association au Burkina Faso en prenant en compte les défis nouveaux. De façon spécifique, a précisé le Ministre d’Etat, Emile ZERBO, il s’est agi entre autres :
– d’interdire aux Présidents d’Institutions, Ministres, Chefs de Circonscriptions administratives, Elus nationaux et Présidents de conseils de collectivités territoriales, d’être membres des organes dirigeants d’une association ;
– d’introduire dans notre législation aussi bien des interdictions et incompatibilités pour les responsables d’association que des obligations aux associations ;
– d’opérer une distinction juridique claire entre les organisations associatives et celles visant un but politique ou commercial ;
– d’intégrer les normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le dispositif juridique encadrant la liberté d’association ;
– de mettre en place un dispositif intégré de suivi des associations et un cadre de concertation plus inclusif des associations.
Les associations devront se conformer à cette nouvelle législation. Le gouvernement du Burkina Faso est maintenant très regardant vis-à-vis des associations pour éviter que ce soit des canaux déguisés d’instrumentalisation des réseaux impérialistes et terroristes. C’est clair et légitime.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Lundi 21 Juillet 2025
