Burkina Faso : vers un foncier national unique, propriété de l’Etat

Confidentiel
La gestion du foncier au Burkina Faso continue de susciter des aménagements .Un autre projet de loi y relatif se profile à l’horizon .

La particularité du projet de loi,vise une innovation majeure.Il.s’agit de la refonte du domaine foncier national en un domaine foncier national unique, propriété de l’Etat.
Les détails de cette future loi seront mieux précisés quand viendra le moment de son examen final et adoption à l’Assemblée Législative de la Transition (A.L.T)
Il.sied de rappeler que n’eût été la perspicacité et la diligence du gouvernement actuel pour avoir adopté en 2024 une nouvelle législation sur la promotion immobilière,les risques d’un accaparement à outrance des terres par des particuliers étaient énormes.

Par conséquent, l’État de par son rôle régalien entend codifié son titre de propriété sur le domaine foncier national.Les débats techniques préalables ont eu lieu les 21 et 22 juillet 2025 entre le gouvernement et les commissions spécialisées du Parlement.

Laborpresse.net. Jeudi 24 juillet 2025