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Conseil Constitutionnel du Burkina : les axes ciblés pour une réforme institutionnelle.
Des magistrats du Conseil constitutionnel du Burkina Faso.(Photo d'archives)

Conseil Constitutionnel du Burkina : les axes ciblés pour une réforme institutionnelle.

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 Dans le cadre du dialogue politique enclenché entre l’opposition et la majorité au Burkina Faso sous l’égide du président Blaise Compaoré, figure parmi les 5 points de discussions, la question de l’organisation et du fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Dans l’attente des décisions finales sur la réforme de cette juridiction habilité à valider les résultats définitifs d’élections, un aperçu des recommandations y relatives, formulées par les assises nationales sur les réformes politiques tenues du 7 au 9 décembre 2011 à Ouagadougou.

   A l’unanimité, les assises nationales sur les réformes politiques ont formulé les recommandations ci-après :

-élire le Président du Conseil constitutionnel par les membres dudit conseil ;

-nommer les anciens Présidents de la République comme membres de droit du Conseil constitutionnel, s’ils se désengagent de la politique active ;

-ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel au Président du Sénat et aux citoyens à travers la représentation parlementaire à hauteur de 1/10è des élus d’une même chambre ;

-autoriser l’auto-saisine du Conseil constitutionnel.

Bongnessan Arsène Yé, ministre d’Etat en charge des relations avec les institutions et des réformes politiques. La nouvelle équipe du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) entrée en activité le 1er septembre 2014 est le fruit de la réforme institutionnelle qui instaure désormais l’élection du président du CSC par ses pairs. Après avoir réussi ce pari, le ministère d’Etat met le cap sur le Conseil constitutionnel pour des réformes consensuelles voulues par le Président du Faso . C’est ainsi qu’un projet de loi est en perspective pour la dépénalisation des délits de presse au Burkina à la grande satisfaction du monde des médias qui a tant prôné un tel fait.

Bongnessan Arsène Yé, ministre d’Etat en charge des relations avec les institutions et des réformes politiques.
La nouvelle équipe du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) entrée en activité le 1er septembre 2014 est le fruit de la réforme institutionnelle qui instaure désormais l’élection du président du CSC par ses pairs. Après avoir réussi ce pari, le ministère d’Etat met le cap sur le Conseil constitutionnel pour des réformes consensuelles voulues par le Président du Faso . C’est ainsi qu’un projet de loi est en perspective pour la dépénalisation des délits de presse au Burkina à la grande satisfaction du monde des médias qui a tant prôné un tel fait.

           Toutes ces recommandations visent à renforcer l’indépendance du Conseil constitutionnel et à le hisser au –dessus de tout soupçon de partialité, afin qu’il dise le droit de façon démocratique. Cela est bel et bien possible avec la volonté et la détermination réelles des acteurs politiques burkinabè.

     Oscar Félix Diakité

Agence de Presse Labor                               30 Septembre 2014.

www.laborpresse.net

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Le siège du Conseil constitutionnel à Ouagadougou à proximité de la Place de la Nation.

Le siège du Conseil constitutionnel à Ouagadougou à proximité de la Place de la Nation.

Photo de famille des participants aux assises nationales sur les réformes politiques à Ouagadougou du 07 au d09 décembre 2011.

Photo de famille des participants aux assises nationales sur les réformes politiques à Ouagadougou du 07 au d09 décembre 2011.

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