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Commentaire
Les délégations spéciales des communes du Burkina Faso connaitront bientôt de nouvelles modalités de composition et d’installation. Ce sera consécutif à l’adoption éventuelle du projet de loi portant modification de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 ainsi que son modificatif du 25 mai 2024 par les députés.
Au titre du Ministère de la Justice, le Conseil des ministres du 19 février 2026 ,a adopté un projet de loi portant modification de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 ainsi que son modificatif du 25 mai 2024. Selon le Ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, cette modification découle de l’adoption de la loi du 9 février 2026 qui a abrogé les lois portant statut des partis et formation politiques, leur financement ainsi que l’abrogation de la loi portant statut du chef de file de l’opposition politique. Cette modification de la Charte prend en compte les idéaux de la Révolution Progressiste Populaire (RPP) , proclamée le 1er avril 2025 par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ. « Il y a l’entrée dans le préambule de la Charte, du respect et de la valorisation de nos valeurs socioculturelles, du respect des engagements juridiques internationaux compatibles avec nos valeurs socioculturelles » a précisé le Ministre Edasso Rodrigue BAYALA.
Nouvelles compositions et modalités d’installation des délégations spéciales
Pour le compte du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales. Pour le Ministre d’État, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, M. Émile ZERBO, ce décret est consécutif à l’adoption du nouveau code général des collectivités territoriales, le 30 décembre 2025 par les députés.
Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :
– la définition de la délégation spéciale comme une assemblée locale en lieu et place de commission administrative ;
– le retrait des chefs de circonscriptions administratives des délégations spéciales ;
– le retrait des représentants des services techniques déconcentrés, des autorités coutumières et religieuses ;
– la prise en compte des personnes en situation de handicap, des agriculteurs, des éleveurs, des conseils d’école, des commerçants, des acteurs de la transformation agrosylvopastorale, des artisans, des usagers de l’eau et des comités de gestion des structures sanitaires.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Jeudi 26 février 2026
