Direction générale des impôts du Burkina : instructions pour l’accélération de la délivrance du quitus fiscal

Brève

Le Directeur général des impôts du Burkina Faso voudrait que la délivrance du quitus fiscal aux demandeurs, ne fasse plus l’objet de lenteurs administratives.

Le directeur général des impôts, Daouda KIRAKOYA a rédigé une note datée du 22 août 2023 portant sur la mise en œuvre du quitus fiscal. Il en ressort, que la loi 029-2022/ALT du 24 décembre 2022, portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2023 en son article 73, a modifié l’article 834 du Code général des impôts (CGI) pour instituer un quitus fiscal. Ce quitus est délivré par la Direction générale des impôts (DGI) qui certifie que la personne qui en est titulaire, est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales. Aux  termes des dispositions de cet article, le quitus fiscal doit être exigé pour les demandes de terrain à usage autre que d’habitation et les demandes de document d’exonération et de domiciliation fiscale. A cet effet, les requérants doivent produire dans leur dossier ledit quitus conformément aux modalités de délivrance.

Le Directeur général des impôts exhorte ses services à prendre toutes les mesures nécessaires d’une part, pour la célérité dans la délivrance dudit quitus aux demandeurs et d’autre part, son exigence dans les dossiers concernés.

Bérenger Traoré

Laborpresse.net    Dimanche 3 septembre 2023