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Brève
La facture normalisée estampillée de stickers, s’est généralisée au Burkina Faso à compter du 1er Mai 2022 à toutes les entreprises.Sa non apposition sur des factures est passible d’une sanction pécuniaire de 100.000 FCFA.
Le ministère burkinabè des Finances a décidé de généraliser l’usage des factures normalisées avec des stickers pour toutes les entreprises.Auparavant, l’application de la facture normalisée se limitait aux grandes entreprises.Les stickers visent à lutter contre l’usage frauduleux de factures d’autrui par tierces personnes.Ces insignes informatisés et codés contribueront également à lutter contre des fraudes fiscales avec une plus grande traçabilité.Les entreprises peuvent acquérir les stickers dans les services des impôts du Burkina Faso et de la Chambre de commerce.Il existe deux types de prix pour les stickers par lots :
-stickers (100) pour grandes entreprises=10.000 FCFA
–stickers( 50 ) pour petites entreprises = 3.000 FCFA
L’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, s’applique pleinement pour toute entreprise et opérateur économique du Burkina Faso concernant l’obligation d’utilisation des stickers pour la normalisation des factures.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Mardi 10 Mai 2022
comment vérifier que le steeker apposé sur la facture et bien celui de l’entreprise émettrice de la facture?
Vous pouvez avoir davantage de précisions avec les services des impôts. Mais les stickers étant vendus par lots et séries avec le registre de commerce et l’IFU de chaque entreprise, on peut savoir que tels lots et séries ont été acquis par X entreprise.