LABORPRESSE.NET
Commentaire
Les assises nationales de la fiscalité (ANF) tenues du 29 au 30 juillet 2021 à Ouagadougou, visaient la recherche de voies et moyens d’une fiscalité de développement au Burkina Faso.Des recommandations ont été formulées dans cette optique.
. Les réflexions et les échanges menées, au cours des travaux, ont permis de mettre en évidence certaines insuffisances et incohérences du système fiscal burkinabè. En vue de lever ces contraintes et de corriger les faiblesses constatées, les participants à ces assises (composés de représentants de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des collectivités territoriales), ont formulé plusieurs recommandations dont les principales sont:
– l’institution des cadres de concertation sectoriels avec les usagers, avec un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations;
– le renforcement de la collaboration et de la communication entre l’administration et les usagers;
– l’évaluation des mesures fiscales dérogatoires afin d’identifier et de supprimer celles non efficaces;
– l’adoption d’une Loi d’orientation afin de mieux encadrer l’octroi et la gestion des mesures fiscales dérogatoires;
– l’élaboration d’un document de politique fiscale et douanière à vision prospective, assorti d’une stratégie de mise en œuvre;
– la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes;
– l’adoption d’un statut qui valorise la compétence des ressources humaines de l’administration fiscale;
– l’organisation des assises nationales sur la qualité de la dépense publique;
– la réalisation d’une étude sur le potentiel fiscal des collectivités territoriales afin de maîtriser l’assiette fiscale, le fichier des contribuables et d’optimiser les recouvrements des recettes locales;
– la poursuite de la déconcentration des services des impôts en associant les leaders d’opinion;
– l’institution d’un quitus fiscal pour les mandats électifs à travers le code électoral afin de donner l’exemple au sommet sur le civisme fiscal;
– la plaidoirie auprès des partis politiques pour un accompagnement de l’administration fiscale dans la sensibilisation des populations sur les questions fiscales, etc.
Dans son discours de clôture, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané KABORE, représentant le Premier ministre, Christophe Marie Joseph DABIRE, a assuré que ces recommandations feront l’objet d’une attention particulière. Il a salué la pertinence de ces recommandations, qui selon lui, illustrent la qualité des échanges. En ce qui concerne leur mise en œuvre, le ministre a précisé qu’un plan d’actions sera élaboré, assorti d’un mécanisme de suivi évaluation.
Les participants ont fait une pertinente recommandation relative à l’institution d’un quitus fiscal pour les mandats électifs, à travers le code électoral, afin de donner l’exemple au sommet , sur le civisme fiscal.En effet, ce sont les politiciens qui promettent le meilleur des mondes lors des campagnes électorales, en prônant le patriotisme,le civisme,mais en réalité , très peu d’entre eux, font acte d’un civisme fiscal particulier pour donner l’exemple.Alors, il sied , de les enrôler fiscalement.Il conviendrait aussi , de ramener la durée de l’Attestation de Situation Fiscale (ASF) à 3 mois comme initialement au lieu d’un mois actuellement.Car, les lenteurs administratives ne permettent pas souvent le bouclage des dossiers de marchés publics avant 2 ou 3 mois.D’ailleurs toutes les attestations (CNSS,Trésor, Inspection du travail..) ont une durée de 3 mois.Les services des impôts, devraient rester également dans ce timing pour ne pas étouffer économiquement les petites et moyennes entreprises aux ressources limitées.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Mardi 03 Août 2021
