Banque de Dépôt du Trésor (BDT) à Ouagadougou , Burkina Faso, inaugurée le 1er août 2024 par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré.

Foncier au Burkina Faso : désormais une taxe fiscale de 750 FCFA à 1000 FCFA par mètre carré pour les parcelles non mises en valeur

Commentaire

Le gouvernement révolutionnaire du Burkina Faso a décidé d’instituer pour compter de septembre 2025, une taxe fiscale sur les parcelles non mises en valeur. Il s’agit d’une alternative pour le non-retrait des parcelles à leurs attributaires.



En 2025, le gouvernement a fait l’inventaire des parcelles non mises valeur ou insuffisamment mises en valeur dans la zone SONATUR Ouaga 2000.Plusieurs centaines de parcelles en situation d’irrégularités ont été répertoriées. Des moratoires furent accordés aux attributaires pour la régularisation. Selon le gouvernement, de nombreuses parcelles demeurent toujours non mises en valeur. La mise en valeur consiste après l’acquisition des terrains, à construire des murs de clôture, des toilettes, des bâtiments à usage d’habitation ou de bureau dans le délai règlementaire de 5 ans.

            Tolérance sociale

Au regard du nombre élevé des parcelles non mises en valeur dans différentes communes au Burkina Faso, le gouvernement dans sa politique de facilitation de l’accès aux logements pour les citoyens, s’abstient à priori de procéder au retrait légal desdites parcelles. C’est pourquoi il a opté pour une alternative de fixation d’une taxe fiscale dont le montant varie de 750 FCFA à 1000 FCFA par mètre carré selon la zone. Cette taxe va augmenter de 20% chaque année si la mise en valeur n’est pas faite. Le Ministre de l’économie et des finances Aboubakar Nacanabo, précise qu’en fonction de certains cas, un délai supplémentaire pourra être accordé pour la mise en valeur de certaines parcelles. Ce sera le cas pour les ayants-droits mineurs des attributaires de parcelles décédés, les dossiers en instance de financement bancaire pour la mise en valeur. Dans la situation qui prévaut, des attributaires défaillants de parcelles auront aussi l’opportunité de revendre leurs terrains à des prix raisonnables à d’éventuels acquéreurs mieux nantis pour la mise en valeur. Par conséquent, les attributaires indélicats de parcelles qui ne manifestent pas un engagement réel pour la mise en valeur des parcelles seront entre le marteau et l’enclume. C’est-à-dire être dans l’obligation de payer chaque année des taxes fiscales ou de revendre leurs parcelles à un prix compétitif à défaut de la mise en valeur.



Bérenger Traoré

Laborpresse.net      Lundi 08 septembre 2025



 

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