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25/05/2020
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Impacts du COVID19: les mesures sociales et fiscales de l’Etat burkinabè

Impacts du COVID19: les mesures sociales et fiscales de l’Etat burkinabè

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MESSAGE A LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ROCH MARC CHRISTIAN KABORE, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SUR LA PANDEMIE DU COVID-19.

Ouagadougou, 2 avril 2020.

Peuple du Burkina Faso
Chers compatriotes

Le 20 mars dernier, dans mon adresse à la nation, je saluais le professionnalisme des personnels de santé, civils et militaires, leur courage et leur abnégation dans la prise en charge des malades du COVID-19.

Aujourd’hui encore, je tiens à leur renouveler la reconnaissance de la Nation pour les efforts et sacrifices consentis pour vaincre le coronavirus.
En dépit des mesures déjà prises pour juguler la pandémie, force est de reconnaître que la situation reste préoccupante.

C’est le lieu pour moi de présenter mes condoléances et celles de la Nation aux familles éplorées et souhaiter un prompt rétablissement aux malades.
Le défi sanitaire auquel notre pays fait face, à l’instar d’autres pays du monde, doit être relevé sans pour autant sacrifier la vie économique et sociale des acteurs, aussi bien du public que du privé.

Nous sommes conscients que les mesures que nous prenons pour freiner et combattre la propagation du COVID-19 entraînent des effets pervers sur la vie quotidienne de nos concitoyens, mais elles sont nécessaires si nous voulons rompre la chaîne de transmission du virus.

Peuple du Burkina Faso

Les conséquences attendues de cette pandémie sur notre économie sont :

- La réduction du taux de croissance de 6,3% à 2% en 2020 ;

- La baisse des recettes publiques, estimée à 306 milliards de FCFA, soit un déficit budgétaire de 5% ;

- Le ralentissement général des activités économiques, tous secteurs confondus avec pour conséquence des tensions de trésorerie de l’Etat.
Face à une telle situation, le gouvernement a reçu les instructions pour élaborer une loi de finances rectificative qui prendra en compte l’impérieuse nécessité de revoir nos priorités, pour respecter les objectifs suivants :
Soutenir l’offre de soins de santé ;
Assurer la relance économique du pays ;
Garantir la soutenabilité budgétaire.

Cette loi de finances rectificative prendra en compte les mesures d’urgence que la situation commande dans plusieurs secteurs vitaux de la vie nationale.

Au titre des mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020 :

1. La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;

2. La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;

3. L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
4. L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19 ;

5. L’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;

6. Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ;

7. La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;

8. La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;

9. La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;

10. La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;

11. L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ;

12. La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;

13. L’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;

14. Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.

Au regard de l’impact négatif de la pandémie sur l’économie, le système bancaire et financier, tout en s’engageant à soutenir le financement de l’économie nationale, va mettre en place un cadre adapté pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés du fait de la crise consécutive au COVID-19. Ces mesures concernent :
- Le report d’échéances pour les entreprises qui en font la demande ;

- La répercussion de la baisse du coût de ressources de la BCEAO sur les taux d’intérêt de crédits à la clientèle, dans le cadre des réaménagements de crédits aux entreprises résidentes ;

Le ministre de l’Economie, des finances et du développement, quant à lui, donnera des instructions à tous les Fonds Nationaux et approchera les institutions de microfinance pour examiner avec attention les dossiers de leurs clients en difficultés.

Au titre des mesures sociales d’accompagnement, pour les mois d’avril à Juin 2020 :

1. La prise en charge des factures d’eau de la tranche sociale, et la gratuité de la consommation au niveau des bornes fontaines ;

2. La prise en charge des factures d’électricité pour les couches sociales utilisant des branchements de 3 ampères monophasés ;

3. Le rabattement des factures d’électricité de 50% pour les couches sociales utilisant des branchements de 5 et 10 ampères monophasés ;

4. L’annulation des pénalités sur les factures de la SONABEL et de l’ONEA ;

5. La réduction de 50% du coût des kits solaires dans le cadre du projet Solar Home System pour les ménages vulnérables ;

6. La réactivation des boutiques témoins de la SONAGESS ;

7. La sécurisation des stocks de produits de grande consommation, en concertation avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement et le contrôle économique renforcé des prix sur le territoire national.

Au titre des marchés et Yaars fermés, pour la période d’avril à juin 2020 :

1. La suspension des loyers ;

2. La suspension des droits de place ;

3. La prise en charge des factures d’eau et d’électricité ;

4. La prise en charge des frais de gardiennage ;

5. Le don de vivres aux personnes vulnérables des marchés et Yaars fermés à travers leurs faîtières ;

6. La gratuité du stationnement pour les taxis.

Avec la fermeture des marchés et Yaars, je note les difficultés des ménages à s’approvisionner en produits frais. Aussi, voudrais-je exhorter les exécutifs locaux à rechercher les aménagements nécessaires, afin de faciliter l’accès des ménages en produits frais de consommation courante, dans le strict respect des mesures de distanciation.

Au titre des médias et des entreprises du secteur de la publicité

1. L’utilisation de la subvention de l’Etat à la presse privée au titre de l’année 2020 et des crédits disponibles au titre du Fonds d’appui à la presse privée pour accompagner le secteur ;

2. La réduction de 50% au titre de l’année 2020, du paiement de la redevance TNT pour les télévisions et des redevances ARCEP pour les organes de presse de radiodiffusion.

Au titre des mesures de soutien à la relance de l’économie
Une concertation avec l’ensemble des acteurs des secteurs les plus touchés se déroulera sous l’égide du gouvernement, dans les prochains jours, pour affiner l’appui à leur apporter.

D’ores et déjà, les mesures suivantes sont prises :

1. La mise en place d’un fonds de relance économique des entreprises en difficultés d’un montant de 100 milliards FCFA ;

2. L’acquisition d’intrants agricoles et d’aliments pour bétail pour le soutien à la production vivrière et pastorale, d’un montant de 30 milliards FCFA ;

3. L’instauration d’un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur informel, en particulier pour les femmes, pour la relance des activités de commerce des légumes et fruits, d’un montant de 5 milliards FCFA ;

4. Le financement de la recherche sur les maladies infectieuses et la production de médicaments pour un montant de 15 milliards FCFA ;

5. La poursuite du règlement de la dette intérieure.

Peuple du Burkina Faso
Chers compatriotes

L’ensemble de ces mesures nécessite la mobilisation de près de 394 milliards de FCFA, représentant 4,45% de notre Produit Intérieur Brut. Ce montant intègre le plan global de riposte sanitaire qui se chiffre à environ 178 milliards FCFA.
Dans cette lutte acharnée que nous menons contre le COVID-19, nous devons tous développer des initiatives face à cette situation inédite et particulièrement difficile. C’est un moment important de la vie de la Nation où nous devons faire preuve d’esprit de sacrifice et d’engagement collectif.

Le Burkina Faso continuera à jouer sa partition dans cette lutte, tout en recherchant avec ses partenaires techniques et financiers, l’accompagnement indispensable dont il a besoin pour vaincre cette pandémie.

C’est le lieu pour moi d’exprimer ma gratitude à toutes les bonnes volontés, au plan national et international, aux entreprises, aux institutions et à tous les citoyens, qui, dans un élan de solidarité, ont apporté et continuent d’apporter au Burkina Faso leurs contributions dans la lutte contre le COVID-19.

J’y associe tous les amis et partenaires au développement pour leur aide.
Aux chercheurs, aux équipes médicales et à toutes les personnes mobilisées pour le traitement adéquat du COVID-19, j’exprime la gratitude de la Nation. J’ai la ferme conviction que le Burkina Faso viendra à bout de cette pandémie, grâce à la mobilisation exemplaire de ses filles et fils.

Je voudrais de nouveau vous exhorter à respecter l’ensemble des gestes barrières édictés par le ministère de la Santé pour vous protéger et protéger vos proches.

Dans la solidarité et l’union, relevons le défi du COVID-19.

Que Dieu bénisse le Burkina Faso !

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Covid19/Burkina : Message du chef de l’Etat à la nation

                       Roch Marc Christian Kaboré

                               Président du Faso

03 avril 2020

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