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En sa séance plénière du vendredi 26 juin 2015, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté un nouveau Code minier.
Cette nouvelle réforme du secteur minier vise à combler les insuffisances du Code existant, à maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales . Le Code ainsi adopté vise également à renforcer les mesures de protection de l’environnement minier ainsi que la contribution des mines au développement des communautés locales.
Les innovations introduites par le gouvernement dans le Code minier adopté ont trait essentiellement à la création de trois nouveaux fonds miniers :
• le Fonds minier de développement local, affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement est le premier. L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle y contribuent à 1% « de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois ». La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».
• Le deuxième est le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Il est ravitaillé à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
• Le troisième fonds est destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Il est approvisionné par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.
Le gouvernement de la Transition se félicite de l’adoption de ce nouveau code minier qui constitue une reforme majeure dans l’univers du secteur minier Burkinabè.
Le Service d’information du Gouvernement
Le Premier Ministre s’imprègne de l’expérience économique taïwanaise
« Refuser de s’impliquer ici et maintenant aux côtés du Gouvernement de Transition dans le travail d’information, d’éducation et de sensibilisation de leurs militants et sympathisants sur le sens de la transition actuelle, sur ce qu’elle peut offrir et sur ce qu’elle ne peut pas offrir dans le délai imparti par la Charte de transition, c’est paver la route vers un Burkina post-transition ingouvernable. »
En séjour en République de Chine Taïwan, Son Excellence Monsieur le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA s’est rendu respectivement au siège de l’Association pour la promotion de la pisciculture de Yunlin, à l’usine de production d’huile de sésame de Changhua et au Centre de l’entretien et du développement d’armurerie de Nantou, le 25 juin 2015.
L’expérience des pisciculteurs taïwanais pour leur capacité à produire du poisson en quantité et en qualité malgré l’absence de littoral, a été très appréciée par Son Excellence Monsieur l e Premier Ministre .
Le Chef du gouvernement a ensuite visité l’entreprise de Ming Chen qui produit de l’huile, de la poudre, de la sauce et de l’assaisonnement à base de sésame.
Au terme de ces visites, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, édifié par la qualité des entreprises taïwanaises, a souhaité le renforcement du partage d’expériences entre Ouagadougou et Taipeh.
Le Service d’information du gouvernement
Les migrants burkinabè interceptés au Gabon attendus le 27 juin 2015 à Ouagadougou
Suite à l’interception des migrants burkinabè en mer par la Police gabonaise au début du mois de juin 2015, le gouvernement de la Transition a pris des dispositions de concert avec les services diplomatiques du Nigéria et du Bénin pour leur retour au pays.
C’est donc au total cent quatre vingt six (186) personnes en provenance du Gabon qui sont attendues le samedi 27 juin 2015 à Ouagadougou, après avoir transité par le Nigéria et le Bénin.
Une délégation du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale s’est rendue au Bénin aux côtés de nos compatriotes le 25 juin pour s’enquérir de leur état de santé et organiser leur retour.
Un centre d’accueil a été aménagé à Somgandé pour leur séjour. Les dispositions sont prévues pour que chacun puisse rejoindre son village ou sa ville d’origine.
Le Gouvernement de la Transition traduit toute sa gratitude aux autorités du Nigéria et du Benin, pour leur soutien et leur franche collaboration qui ont permis le retour de nos compatriotes au pays.
Le Service d’information du Gouvernement
Réseaux de faux permis de conduire : le gouvernement invite les citoyens à la vigilance
La Compagnie de gendarmerie de Tenkodogo a mis fin aux activités d’un réseau spécialisé dans la délivrance de faux permis de conduire, impliquant un agent de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) et plusieurs responsables d’auto-écoles.
Le présumé auteur dispose d’un carnet parallèle d’autorisation provisoire de conduire. Il reçoit des dossiers constitués par ses complices, les monte en imitant la signature du directeur régional et délivre une autorisation provisoire de conduire à ses clients, en attendant la délivrance d’un permis de conduire dûment signé.
Le gouvernement de la Transition félicite les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme. Il appelle les populations à la vigilance et les invite à s’adresser aux services administratifs compétents pour se faire établir tout titre ou document officiel.
Le Service d’information du Gouvernement
