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Brève
Suite à l’adoption d’une nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, le gouvernement envisage des sanctions contre des pratiques dites illégales de promotion immobilière.
Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a par voie de presse le 14 septembre 2023 donné publiquement l’information sur des activités en violation de la loi portant promotion immobilière.
Le Directeur général de l’Office national de contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC ) a fait cas des irrégularités. Il s’agit de la poursuite des activités de promotion immobilière sans agrément de promotion immobilière en cours de validité, la vente frauduleuse de terrains nus aux citoyens et les constructions illégales sur des terrains tout aussi illégaux.
Le ministère de l’habitat invitent toutes personnes intéressées par l’acquisition d’une parcelle à prendre des dispositions auprès des services techniques habilités sur la régularité de ladite parcelle avant tout achat.
Tout contrevenant aux dispositions de la loi, précise t-on , s’expose à des peines pécuniaires et privatives.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Samedi 30 septembre 2023
