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Commentaire
Les promoteurs immobiliers privés du Burkina Faso dont les sites ont été officiellement régularisés par l’Etat, peuvent pousser un ouf de soulagement. Le gouvernement lance à leur intention et leurs clients acquéreurs des parcelles, une opération spéciale de délivrances des documents fonciers légaux.
Le secrétaire général du Ministère de l’économie et des Finances, par un communiqué daté du 20 août 2026, rappelle l’arrêté interministériel du 12 novembre 2025.Celui instituant une opération spéciale de délivrance des titres d’occupation des parcelles à usage commercial dégagées sur les cent vingt-sept (127) sites relevant des quarante neuf (49 ) promoteurs immobiliers privés ayant fait l’objet de régularisation.
En application des disposions dudit arrêté, le secrétaire général du Ministère de l’économie et des Finances informe le public burkinabè du lancement de ladite opération.
La délivrance d’arrêtés de cession provisoire et d’attestations d’acquis de droits provisoires se fera en deux(02) étapes successives et conditionnelles .Elle consistera dans un premier temps , en la délivrance d’arrêtés de cession provisoire des parcelles au profit des promoteurs immobiliers privés concernés. Dans un second temps, la délivrance d’attestations d’acquis de droits provisoires au profit de leurs acquéreurs de parcelles à usage commercial.
Il est précisé, que la délivrance d’attestations d’acquis de droits provisoires au profit de tout acquéreur est conditionné par l’obtention préalable de l’arrêté de cession provisoire par son promoteur immobilier privé.
Dossier de demande d’arrêtés de cession provisoire
-l’agrément du promoteur ;
-la pièce d’identité du promoteur ;
-l’extrait du plan cadastral ;
-la quittance de paiement des droits et taxes;
-une copie de l’arrêté portant régularisation technique à titre exceptionnel du site de promotion immobilière ;
-le courrier de reversement des parcelles destinées aux équipements socio-collectifs à l’Etat.
Dossier de demande d’attestations d’acquis de droits provisoires
-une demande sur imprimé fourni par l’administration ;
-l’acte de cession ou d’attribution délivré par le promoteur ;
-l’arrêté de cession provisoire délivré au nom du promoteur ;
-la pièce d’identité de l’acquéreur ;
– la quittance de paiement des droits et taxes.
Au regard de ces mesures de délivrance des documents fonciers à usage commercial, promoteurs immobiliers privés et acquéreurs des parcelles , devraient en ce qui concerne chacun, jouer sa partition pour un déroulement optimal de l’opération.
A compter du 02 septembre 2026, la réception des dossiers de demande est ouverte en ligne à l’adresse : etitre2.dgi.bf
Jean KY
Laborpresse.net Jeudi 27 août 2026
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