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COMMUNIQUE DU PROCUREUR DU FASO PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OUAGA I
Il me revient de façon récurrente que certains individus s’ adonnent ces derniers temps à des publications, sur les réseaux sociaux notamment sur Facebook, d’images mettant en scène des ébats sexuels entre personnes adultes.
Je voudrais, par le présent communiqué, rappeler à tous et particulièrement aux auteurs de ces publications ainsi qu’à ceux qui les partagent, que ces actes constituent au sens des articles 524-9 à 524-12 et 533-1 du code pénal, les infractions d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui et d’outrage public à la pudeur, punissables de peines pouvant aller jusqu’à deux (02) ans d’emprisonnement et deux millions (2.000.000) de francs d’amende.
Me fondant sur ces dispositions du code pénal et sur plaintes de certaines victimes, j’ai instruit la police judiciaire de procéder à l’identification, à la recherche et à l’interpellation des auteurs de ces publications pour une suite judiciaire.
J’interpelle par la même occasion, les éventuels candidats à de telles publications à se raviser car pour la préservation de nos mœurs de tels actes ne sauraient rester impunis.
Fait à Ouagadougou, le 02 avril 2020
Le Procureur du Faso
Harouna YODA
2 Mai 2020
