Créée le 10 janvier 1994, l’institution sous-régionale regroupe huit pays, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Sanctions économiques de la CEDEAO contre le Mali : bataille juridique entre la CEDEAO et l’UEMOA

Commentaire

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé d’intervenir dans le conflit qui oppose la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) à la république du Mali.La Cour, par un communiqué daté du 24 mars 2022, ordonne le sursis à l’exécution des sanctions économiques édictées par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO le 9 janvier 2022,  contre le régime de la transition au Mali et par ricochet,  contre toute la nation malienne.

La bataille judiciaire entre les deux institutions sœurs de la sous-région ouest-africaine (CEDEAO, UEMOA) pour la cause du Mali, est portée par des juristes burkinabè et maliens.Ce sont :

Salif Sampinbogo, juge assurant l’intérim du président de la Cour de justice de l’UEMOA.Il est assisté de Me Hamidou Yéaméogo, greffier adjoint.

   L’Etat malien est représenté par Badou Hasseye Traoré, directeur général du contentieux de l’Etat.Il est assisté de Me Moustapha S.M Cissé et de Me Ousmane Mama Traoré.

La Cour de justice de l’UEMOA, a été saisie par l’Etat malien d’une demande de sursis à l’exécution des sanctions adoptées par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 9 janvier 2022 à Acrra au Ghana, contre l’Etat du Mali.

Dans son réquisitoire, la Cour rappelle que la CEDEAO :

– a suspendu le Mali des organes et institutions de l’UEMOA ;

-suspendu les concours financiers en faveur du Mali par les institutions de financement de l’UEMOA ;

– instruit les institutions communautaires pour l’application immédiate desdites sanctions.

Par conséquent, la Cour de justice, se fondant sur les conséquences difficilement réparables de l’application immédiate de ces sanctions,  au regard de l’impact social, économique et financier, trouve que ces arguments exposés par le Mali sont pertinents et fondés.

La Cour de justice de l’UEMOA,  a tiré la conclusion  que l’urgence et le motif sérieux sont établis pour  surseoir  à l’exécution des sanctions décidées par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

  Les relations humaines et entre les nations, sont régies par des dispositions juridiques censées préserver les droits et devoirs de tous.La décision épidermique prise par des présidents et premiers ministres de la CEDEAO, sous l’impulsion vindicative et diabolique du président français Macron,suscitent actuellement des problèmes d’interprétation juridique.La logique de vouloir dissuader les coups d’Etat dans l’espace CEDEAO par ces sanctions, entraine des conséquences économiques disproportionnées , susceptibles de conduire au pire, à savoir des insurrections généralisées dans la zone CEDEAO , en raison des effets collatéraux de ces sanctions économiques,  qui affectent quasiment l’ensemble des pays de la sous-région.De nos jours, aucun pays ne saurait vivre en autarcie et être autosuffisant, il y a une interdépendance systématique entre pays limitrophes et lointains.En sanctionnant de façon drastique le Mali, la CEDEAO s’est tirée une balle dans le pied.Sa sœur l’UEMOA, l’amènera sans doute à de meilleurs sentiments à l’amiable ou par la force , via sa Cour de justice.

C’est bien fait pour sa gueule et pour les boubous de la honte de ses chefs d’État fantoches et hypocrites,  manipulés par le petit Macron(moins âgé que des fils de certains chefs d’Etat de la CEDEAO),  qui veut ainsi se venger du Mali pour avoir renvoyé les forces militaires françaises Barkhanes de son territoire, en raison de leur rôle flou et sans résultat probant dans la lutte contre le terrorisme.

Jean KY

Laborpresse.net           24 mars 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

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