La Direction Générale des impôts du Burkina Faso à Ouagadougou

Services des impôts du Burkina Faso : une prolongation du délai des mutations de parcelles achetées jusqu’au 31 juillet 2024

Commentaire

Acheter une parcelle sans procéder au changement de nom au profit de l’acquéreur, c’est comme acheter un poisson dans l’eau. Vous n’avez aucune garantie que le poisson ne vous échappe. Dans un contexte où la spéculation foncière caractérisée par des arnaques et multiples ventes d’un même terrain est devenue une profession pour certains individus mal intentionnés, sécuriser son lopin de terre par une mutation légale auprès des services fiscaux et domaniaux, relève d’un réflexe à cultiver.

Par un communiqué du 5 février 2024, le Directeur général des impôts informait toutes les personnes ayant acheté des parcelles sans avoir finalisé les procédures de mutations, qu’elles avaient jusqu’au 30 avril 2024 pour se conformer aux dispositions légales en soumettant leurs dossiers de mutation pour établir les documents en leurs noms. Il ressort qu’un engouement a été suscité par cette offre des impôts.

Une prolongation de la période spéciale de mutations des parcelles est faite jusqu’au 31 juillet 2024 pour permettre au maximum de citoyens de se faire délivrer les titres fonciers nécessaires pour sécuriser leurs biens immobiliers acquis. C’est une opportunité dans un contexte national d’informatisation des parcelles avec les noms des propriétaires.

La Direction générale des impôts précise que les parcelles acquises auprès des promoteurs immobiliers privés et qui sont en attente de documents, ne sont pas concernées par cette opération spéciale de mutation.

Les personnes désireuses d’avoir des renseignements sur les questions de parcelles et de terrains, peuvent se rendre auprès des services des domaines ou des directions du guichet unique du foncier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.


Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net         Vendredi   21 juin 2024


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