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Commentaire
Les Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) sont payables annuellement. La taxe est censée être payée avant le 31 mars de chaque année. Passé ce délai, des pénalités sont appliquées sur les montants à payer. Les montants à payer varient en fonction des catégories d’engins à 2, 3, 4 roues selon la puissance du moteur de 3 à 40 chevaux.
Quel est le montant de la TVM ?
Pour les véhicules à quatre roues et plus, le montant à payer varie selon la puissance du véhicule :
– jusqu’à 08 chevaux : 7 000F
– de 9 à 15 chevaux : 10 000F
– de 16 à 20 chevaux : 20 000F
– de 21 à 30 chevaux : 30 000F
– de 31 à 40 chevaux : 40000F
– plus de 40 chevaux : 50 000F
Pour les motos, les tricycles et les quadricycle, la taxe est perçue une seule fois et de façon définitive. C’est un montant forfaitaire qui est demandé au propriétaire. Les tarifs sont les suivants :
– Moins de 3 chevaux : 10 000 F
– de 3 CV à 5 chevaux : 20 000 F
– Plus de 5 chevaux : 30 000 F
Comment et où payer la TVM ?
La TVM est acquittée auprès des services des impôts du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Pour cela, il suffit de présenter la carte grise. Elle peut être payée :
– dans les guichets des Directions des centres des impôts pour les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, des Directions provinciales des impôts et des services départementaux des impôts pour les autres localités ;
– par mobile money : Pour Moov Money : composez la syntaxe *555*4*4# puis appeler et suivez les instructions. Pour Orange Money : composez la syntaxe *144*7*3# puis appeler. Pour vérifier le statut de paiement, composez la syntaxe *555*4*4*3# puis appeler pour Moov Money et *144*7*3*2# puis appeler pour Orange Money.
Dans quel délai la TVM doit être payée ?
La TVM doit être payée au plus tard le 31 mars de chaque année pour les véhicules à quatre roues. Toutefois, le paiement de la TVM doit intervenir dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à l’immatriculation pour les quatre roues. Pour les deux, trois roues et quadricycles, le paiement de la TVM doit intervenir pendant l’immatriculation.
La TVM est annuelle. Elle est due pour l’année entière qu’elle que soit la date d’acquisition, de mise en circulation ou d’immatriculation du véhicule.
Les contrôles inopinés de la police sont intensifs dès le mois de février 2024 et les usagers de véhicules dont la TVM est expirée se trouvent en situation d’irrégularité tout comme pour les documents d’ assurances .
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Dimanche 4 Février 2024
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