Ventes de cyclomoteurs au Burkina : des sanctions contre le refus d’intégrer le casque à compter de janvier 2024

Brève

Le respect scrupuleux de la vente des cyclomoteurs avec des casques, n’est pas  une pratique courante auprès de certains  marchands au Burkina Faso. Un comportement répréhensible.

Le décret n°2005-231 du 20 avril 2005 fait obligation d’intégrer le casque aux équipements d’accompagnement des véhicules motorisés à deux (02) roues lors de la vente. Le gouvernement de transition rappelle aux commerçants et à l’opinion publique cette obligation d’intégrer le casque de protection dans les ventes des cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes. La marque du casque doit être également mentionnée sur le reçu d’achat délivré aux clients. Un reçu d’achat faisant désormais partie des pièces obligatoires du dossier à l’immatriculation.

Par un communiqué daté du 22 décembre 2023, le gouvernement invite tous les acteurs de la chaine de distribution à prendre les dispositions nécessaires pour le strict respect de la réglementation en vigueur. Des opérations de contrôle inopiné, précise le gouvernement, seront menées en vue de s’assurer du respect de la mesure. A compter du 1^er janvier 2024, tout concessionnaire, vendeur ou revendeur d’engins motorisés neufs qui ne respecterait pas les termes du communiqué s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur en la matière.

Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net        Dimanche  24 décembre  2023