Des magistrats du Conseil constitutionnel du Burkina Faso.(Photo d'archives)

Burkina Faso : projet d’élargissement du concours de la magistrature à tout fonctionnaire ayant le diplôme requis

Commentaire

Le statut de la magistrature au Burkina Faso est sur le point d’une modification. Le gouvernement de transition a adopté en mars 2024 un projet de loi y relatif qui sera soumis à l’Assemblée Législative de Transition (ALT) pour examen et adoption éventuelle.

Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature.
Ce projet de loi vise à prendre en compte les modifications induites par la révision constitutionnelle intervenue le 30 décembre 2023 en ce qui concerne le statut de la magistrature.

Les principales innovations portent entre autres sur : L’élargissement du concours de la magistrature à tout fonctionnaire de l’administration publique titulaire au moins du diplôme de maîtrise en Droit ou de Master II en Droit, reconnu par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sous réserve de certaines conditions notamment d’âge et d’ancienneté ;

L’exclusion des magistrats des pôles judiciaires spécialisés de la limitation de la durée à leur poste ;

la compétence des chambres disciplinaires pour connaître des manquements à la déontologie et à l’éthique des magistrats ;

  • la limitation à cinq (05) ans du mandat des Premiers Présidents des Hautes juridictions, des Cours d’appel et des Cours administratives d’appel ;
  • la réduction de la période des vacances judiciaires à 02 mois au lieu de 03 mois et corrélativement la durée du congé annuel qui est désormais de 30 jours calendaires au lieu de 45 jours.

Cette relecture, estime le gouvernement, permettra de répondre aux aspirations profondes du peuple burkinabè en matière de justice et d’impulser une nouvelle dynamique dans le secteur de la justice.

Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net     Mardi  26  mars  2024



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Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :

-TOTAL Zone du Bois

TOTAL MUSEE( boulevard circulaire Dassasgho)

TOTAL Pont Kadiogo(Gounghin)

-TOTAL Gounghin

TOTAL Circulaire (vers échangeur Ouaga 2000)


Alimentation la Surface (Zogona)

-Alimentation MOUBARAK (Zogona)

PETROFA rond-point de la Patte d’Oie

PETROFA Tanghin (près ULB)

Station Gold Oil (cité Azimmo Ouaga 2000)


Alimentation SONACOF Dassasgho

Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))


Sommaire du Livret

Contact: (+226) 70 24 22 61  (whatsapps)    74 27 38 02


.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso 

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

Contact  tél(+226) 70 24 22 61 (MOOV MONEY )  / 74 27 38 02(Orange Money)





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