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Confidentiel
Les dossiers litigieux qui opposent souvent l’État à des citoyens ou entreprises se soldent parfois par des condamnations de l’État à des amendes aux plaignants. Mais, en 2022, l’État a eu gain de cause dans 70% des affaires incriminées.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective a tenu le 23 février 2023 à Ouagadougou, son premier conseil d’administration du secteur ministériel ( CASEM). Placé sous le thème : « Mise en place d’un fonds de soutien patriotique : rôle des acteurs du ministère de l’économie, des finances et de la prospective. » , ce CASEM a révélé la tendance des verdicts des litiges au niveau de l’agence judiciaire de l’État du Burkina Faso au cours de l’année 2022.Ainsi, il ressort que la participation de l’Agence judiciaire de l’État à 986 audiences a donné lieu à 70,0% de décisions favorables à l’État. Ces statistiques contrastent avec la série de procès dans les années 2016 et 2017, qui ont opposé des administrateurs de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques (CAMEG) .Cela s’est soldé par plusieurs condamnations de l’État avec des paiements faramineux d’amendes à hauteur de millions à certains administrateurs de la CAMEG qui ont été reconnus comme arbitrairement sanctionnés. Dans un état de droit, les gouvernants doivent veiller à inscrire leurs actions et décisions selon les règles du droit et non selon leurs humeurs et leurs rapports de force. Cela évite le revers de la médaille et des paiements absurdes de dommages et intérêts au détriment du trésor public , obligeant l’agence judiciaire de l’Etat à s’exécuter desdites amendes qui auraient pu être évitées avec un peu de bon sens.
Laborpresse.net Jeudi 02 mars 2023
