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Conseil des ministres du 23 Octobre 2020: un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations des tests COVID-19 au Burkina
Le Gouvernement Dabiré I du Burkina Faso en conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 Octobre 2020: un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations des tests COVID-19 au Burkina

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 10 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

 une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit n°6739-BF et au don n°D691-BF, conclu le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso.

Le montant du financement de l’Association internationale de développement est composé d’un crédit de 27 000 000 d’Euros soit 17 710 839 000 F CFA et d’un don de 21 900 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) soit 17 301 000 000 de F CFA.

Ce financement permettra d’accroître le commerce régional de l’électricité en vue de renforcer la sécurité énergétique et de réduire le coût de l’électricité.

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de la COVID-19.

D’un coût global de 15,6 millions USD, soit environ 9,469 milliards de F CFA, ce financement permettra de renforcer le système de santé de notre pays par l’équipement de laboratoires, des salles d’opération des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et d’accroître la surveillance et le contrôle de la propagation de la pandémie.

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE).

D’un montant de 100 millions USD, soit environ 56 milliards de F CFA, ce financement à travers le PAAQE, permettra d’accroître l’accès à l’éducation préscolaire, à l’enseignement secondaire et d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans notre pays.

une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso.

Le coût total de ce projet est estimé à 10 millions USD hors taxes et hors douanes soit 5,5 milliards de F CFA. La BIDC contribue à hauteur de 94% soit 9,4 millions USD, environ 5,170 milliards de F CFA et l’Etat burkinabè à hauteur de 6% soit 600 000 USD, environ 330 millions de F CFA. Ce financement contribuera à l’accès à l’eau potable des populations des villages dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins non retenues par le Programme d’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement (PAEA).

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de facilité de crédit à l’Exportation conclu le 29 septembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et UNICREDIT BANK AUSTRA AG pour le financement du Projet de construction et d’équipement d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso.

D’un montant de 14 658 465 Euros soit 9 615 322 726 F CFA, ce financement est destiné à la construction d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso qui permettra le dépistage et la prise en charge complète des cas de cancer les plus prévalents au Burkina Faso.

- un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID-19 des voyageurs internationaux au départ et à l’arrivée aux points d’entrée du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de compenser la charge de l’Etat dans le financement des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus et de se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relatives aux lois de finances.

- un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux au profit de l’Administration.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

- un rapport relatif à un appel d’offres international n°2019-001/PM/SG/MOAD du 25/03/2019 après pré-qualification pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : Lot 2 A – chaussées aéronautiques : balisage catégorie II, assainissement et clôture OACI.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI, pour un montant global de soixante-dix-neuf milliards six-cent cinquante-cinq millions cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (79 655 134 970) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois calendaires.

Le financement est assuré par la BID, la BADEA, le FSD, le FKDEA, l’OFID et le budget de l’Etat.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

Sont nommées préfets de département les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Cheick Alassanne KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, Département de Boussouma, Province du Boulgou, Région du Centre-Est ;

- Monsieur Moumouni KERE, Mle 71 783 R, Secrétaire administratif, Département de Boudry, Province du Ganzourgou, Région du Plateau-Central ;

- Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 220 558 Z, Secrétaire administratif, Département de Nasseré, Province du Bam, Région du Centre-Nord ;

- Monsieur Arouna NAPON, Mle 103 909 H, Secrétaire administratif, Département de Kyon, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest ;

- Monsieur Boenzemwende Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 324 494 P, Secrétaire administratif, Département de Niego, Province du Ioba, Région du Sud-Ouest ;

- Monsieur Souleymane IRA, Mle 83 876 J, Secrétaire administratif, Département de Nako, Province du Poni, Région du Sud-Ouest ;

- Madame Sog-byer Jacqueline PARE/DA, Mle 304 107 W, Administrateur civil, Département de Sindou, Province de la Léraba, Région des Cascades ;

- Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, Département de Ouahigouya, Province du Yatenga, Région du Nord ;

- Monsieur Arouna BAZI, Mle 279 339 M, Secrétaire administratif, Département de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national

24 Octobre 2020

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