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Brève
Les personnes morales désireuses de créer une société de promotion immobilière au Burkina Faso, peuvent à présent à compter de mars 2024, soumettre leurs dossiers auprès du Ministère de l’habitat.
Le régime de la transition au Burkina Faso a adopté en 2023, une nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette législation oblige les sociétés immobilières à obtenir un agrément avec les nouvelles conditionnalités. Parmi ces mesures, deux aspects emblématiques :
-être une personne morale, c’est-à-dire la forme juridique d’une société et non une entreprise individuelle ;
-s’acquitter de la somme de 250 millions de FCFA pour l’agrément.
Depuis lors, les anciennes sociétés immobilières sont quasiment entrées dans une clandestinité n’ayant plus une autorisation légale d’exercer. Même les publicités intempestives et souvent mensongères qui se pratiquaient par des sociétés immobilières sont interdites sans autorisation préalable du ministère de l’habitat.
A l’occasion du lancement le 13 mars 2024 d’une plate-forme dédiée à l’apurement du passif foncier, le ministère de l’habitat a précisé que le dispositif chargé de la délivrance des nouveaux agréments de promotion immobilière est opérationnel. Ceux qui remplissent les conditions requises peuvent déposer leurs dossiers de demande d’agrément.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Vendredi 15 mars 2024
