Burkina Faso : liste des 24 juges parlementaires de la «  fantomatique » Haute Cour de justice désignés le 9 septembre 2022

Commentaire

S’achemine -ton résolument vers le démarrage des procès de la Haute Cour de justice du Burkina Faso ?  Après plusieurs fausses alertes de l’imminence des activités de la juridiction sous le régime déchu du président Kaboré, le pouvoir de la transition semble déterminé à secouer le cocotier .

La Haute cour de justice a été instituée par la Constitution du 02 Juin 1991 au Burkina Faso par l’article 137 qui précise qu’elle est composée de députés que l’Assemblée nationale élit après chaque renouvellement général, ainsi que de magistrats désignés par le Président de la Cour de cassation. Elle élit son président parmi ses membres. En ce qui concerne les compétences de cette juridiction, elles sont définies dans l’article 138 de la Constitution. Il stipule : « La Haute Cour de justice est compétente pour connaitre des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. La Haute Cour de justice est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, ils demeurent des justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions. »

Le régime de la transition manifeste à son tour, une volonté d’aboutir à la mise en marche effective de la Haute Cour de justice pour vider des dossiers en instance. C’est pourquoi l’Assemblée Législative de Transition (A.L.T),  faisant office d’Assemblée nationale, a joué sa partition en désignant le 9 septembre 2022, les  24 juges parlementaires( titulaires et suppléants ).

Il reste à savoir,  comment la Haute Cour de justice va statuer sur le fameux dossier du dernier gouvernement du régime Compaoré destitué par l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014.Des partisans du régime Kaboré qui ont instrumentalisé cette insurrection,  tentaient d’orienter la Haute Cour de justice contre seulement les membres du dernier gouvernement sous le président Compaoré. Ils insinuaient que les violences et crimes commis par l’insurrection , sont dus à la volonté de modification de l’article 37 de la Constitution pour un mandat à vie dédié au président Compaoré. Or ,les députés du régime Compaoré n’ont même pas eu le temps de voter la modification constitutionnelle, les insurgés s’étant précipités pour incendier le Parlement. La Haute Cour de justice doit elle se contenter de juger les membres du dernier gouvernement Compaoré et occulter les insurgés pyromanes et criminels qui ont mis le pays à feu et à sang ?

Il sied de sortir du cercle vicieux de la justice des vainqueurs ou chaque pouvoir tente de faire appliquer le droit selon ses intérêts du moment en oubliant que la roue de l’histoire tourne pour rattraper ceux qui tentent de se soustraire à la justice. Un procès équitable requiert que les deux parties (personnalités du régime Compaoré et insurgés pyromanes ) soient entendues devant la Haute Cour de justice.

  L’indépendance du pouvoir judiciaire ne devrait pas être un vœu pieux et relève d’une prérogative régalienne des magistrats,  qui les met au-dessus de la mêlée. Mesdames et messieurs les juges du Faso, il reste à dire que de tout il sera dressé procès -verbal.

Liste des 24 juges parlementaires de la Haute -Cour de Justice.

Chambre de première  instance

Chambre d’appel

Jean KY

Laborpresse.net        Lundi   12 Septembre   2022