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Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement veut avoir une maîtrise du patrimoine immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire burkinabè. Dans cette optique, une étude qui a concerné la région du Centre et particulièrement la capitale, Ouagadougou, avait été lancée le 03 août 2018. Le mardi 06 novembre 2018, la Direction générale des Affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE), en collaboration avec le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), a tenu un atelier d’examen et de validation du rapport de l’étude du recensement géo-référencé et valorisé du patrimoine immobilier de l’Etat produit par les experts. L’ouverture de cet atelier d’examen et de validation du rapport de l’étude a été présidée par la Directrice générale des Affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, Edith BELEM/DAMIBA.
Selon Edith BELEM/DAMIBA, ce rapport produit par des experts qui ont visité les structures administratives situées dans la capitale Ouagadougou avec l’accompagnement des comptables-matières fait ressortir provisoirement environ 563 bâtiments géo-localisés et 1 083 terrains appartenant à l’Etat dans cette seule ville.
Pour elle, cette étude revêt une importance capitale pour la DGAIE, car elle marque le début d’un processus qui va s’étendre aux autres régions du Burkina Faso afin de permettre une meilleure connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat au plan national. L’enjeu, à terme, est de permettre à la DGAIE, représentant légal de l’Etat de disposer d’une bonne base de données du patrimoine immobilier de l’Etat; de produire, dans le cadre de la tenue de la comptabilité matières de l’Etat, le compte central des matières et de contribuer efficacement à la production du bilan d’ouverture de l’Etat en 2019; et de mettre en œuvre efficacement la politique immobilière de l’Etat dont la finalité est la maîtrise des charges de fonctionnement de l’Etat.
De l’avis de l’expert géomètre-topographe, Anselme Pascal KABRE, cette étude va constituer une grande avancée dans la localisation du patrimoine de l’Etat. A l’entendre l’étude du patrimoine immobilier de l’Etat dans la ville de Ouagadougou ne s’est pas faite sans difficultés. Ces difficultés se résument en particulier au manque d’archives. Concernant le patrimoine bâti, sur plus de 400 bâtiments recensés et géo-localisés, a indiqué M. KABRE, l’équipe enquêteuse a trouvé seulement 5 décisions d’affectation de terrains à l’administration. Les problèmes d’immatriculations des terrains de l’administration se posent donc avec acuité. S’agissant du patrimoine non bâti, l’étude a révélé que pour les réserves, tous types confondus (réserves administratives, foncières, espaces verts), il y a lieu de procéder à une vérification des titres de propriété, car beaucoup de ces réserves sont occupées illégalement. L’expert géomètre-topographe a confié que sur 1083 réserves géo-localisés, environ le tiers appartient aux confessions religieuses. Les jardins occupent 37 réserves; 23 réserves pour le sport ; 22 réserves occupées par les maquis et 9 réserves font office de cimetières. Le non bâti représente 490 et le bâti 215. «Selon l’analyse des données, près de 50% du patrimoine de l’Etat est dans les mains du privé, parce que même dans le bâti, il y a des occupants illégaux, des tentatives de récupération du patrimoine de l’Etat», a confié Anselme Pascal KABRE.
Selon le chef de Projet finances publiques du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques, Halidou OUEDRAOGO, l’initiative de réaliser une telle étude vise à permettre à l’Etat de connaître son patrimoine, car généralement, dans les documents, tous les ministères et institutions ont une connaissance vague de leurs patrimoines bâtis et non bâtis. Aujourd’hui, conformément aux bonnes normes de gestion, il est demandé à l’Etat d’évaluer le coût de son patrimoine. On ne peut connaître effectivement la valeur de son patrimoine que si on arrive d’abord à l’identifier physiquement.
Quant au chargé de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, Norbert KASSA, il a indiqué que l’usage de ces résultats d’inventaire de biens immobiliers bâtis et non bâtis de l’Etat dans la ville de Ouagadougou consistera à les sécuriser en tant que données informatisées géo-référencées, les utiliser en les reversant dans les comptes des matières pour tenir désormais une comptabilité des matières dont les informations, in fine, seront reversées dans les comptes du Trésor pour aboutir à la comptabilité patrimonial de l’Etat. Ce qui constituera, de son avis, un pas, une avancée significative dans la tenue de la comptabilité générale du Burkina Faso.
Source:Ministère de l’économie,des finances et du développement
14 novembre 2018
